Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Lois de finances - Page 51

Assemblée Nationale
Copyright : Theresa O'Connor via Flickr CC BY-SA 2.0
Budget de la Sécurité sociale 30/10/2019

Le PLFSS 2020 adopté en première lecture à l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, un texte proche des projet de loi initiale pour ce qui concerne les collectivités territoriales.

AdobeStock_73068064
Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Rencontre d'actualité du Club Finances 28/10/2019

PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette

Le projet de loi de finances pour 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget 2020.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Présentation KPMG PLF 2020
Copyright : KPMG
RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES 28/10/2019

Le cabinet KPMG décrypte les mesures du PLF 2020

Anne-Laure Caumette, directrice de mission KPMG Secteur public, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, les dispositions du PLF 2020 ayant un impact sur les finances locales. Le Club Finances vous propose de télécharger la présentation de KPMG.

Fotolia_44908114_XS
Copyright : Fotolia Richard Villalon
[DATA] Fiscalité locale 25/10/2019

Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière

Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
effet domino
Copyright : adrian_ilie825 /Adobestock
1 [Editorial] 25/10/2019

Réforme fiscale : les coups d’après

Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est ...

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
Budget 2020 22/10/2019

L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020

Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2020 21/10/2019

PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Grand_Paris_HP
Copyright : Fotolia nullplus
1 Rencontre d’actualité 18/10/2019

PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 22 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.

fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
Analyse data 17/10/2019

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...

CaptureDarmanin0204
Copyright : Capture d
3 Budget 2020 14/10/2019

Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement