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Budget

Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités

Publié le 18/09/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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©peterschreiber.media - Adobe Stock
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.

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Le projet de loi de finances pour 2021 qui doit être présenté le 28 septembre prochain, s’annonce particulièrement riche pour les collectivités. Sur le plan des finances locales, le texte pourrait légiférer sur la baisse des impôts de production, les mesures de relance, la péréquation des départements, les compensations de la Covid-19 pour l’année prochaine… L’occasion pour la Gazette de faire un tour d’horizon de ces différents dossiers chauds pour les élus locaux et fonctionnaires territoriaux.

1 – La baisse des impôts de production

Comme la Gazette l’avait annoncé jeudi 27 août, le budget 2021 comprendra une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros pour « améliorer la compétitivité des entreprises » et ...

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Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités

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François

21/09/2020 08h19

Nous avons bien compris l’objectif :
les collectivités locales et leurs établissements doivent dépendre le plus possible des dotations de l’Etat qui pourra les diminuer en raison de son endettement au fil des années. Avec des ressources diminuées, ces structures devront faire des économies qui se traduiront par une baisse des services publics, et permettront d’étendre le champ ouvert au marché.
Il ne s’agit pas de confier des missions aux petites entreprises locales. Celles-là aussi doivent disparaître pour laisser croître encore les grands groupes. La gestion de la « crise COVID » a permis de faire disparaître une partie de ces gênantes petites entreprises indépendantes. Elles ne sont pas encore toutes mortes. Attendons leur disparition pour voir revenir la libre circulation des personnes et voir les grands groupes reprendre sans bourse délier toutes les activités de transport et de tourisme laissées libres par la disparition des petites entreprises.
Quant aux collectivités locales et à leurs établissements elles ne garderont que les activités qui ne peuvent pas, à court terme, générer de profit….

HERMES

21/09/2020 02h56

Intéressant cet article qui met en cause les mesures gouvernementales…

Mais les élus d’opposition ne proposent pour leur part que de maintenir l’autonomie fiscale des collectivités… soit en un mot de permettre aux collectivités de poursuivre leur marche en avant pour poursuivre l’augmentation de leurs recettes.
Si sur le principe on peut comprendre la volonté des élus du territoire pour disposer de moyens, il ne faut qu’ils oublient qu’il n’y a au terme qu’un seul payeur: le citoyen et qu’à force de toujours lui demander plus, il va bien arriver un moment où la grande partie de la population n’aura plus les moyens de payer.

Dire que l’Etat doit faire des économies est très certainement porteur en politique mais comptablement parlant cela n’a aucun sens. Il ne faut pas oublier les charges fixes de l’Etat dont certaines sont très souvent remises en cause car jugées insuffisantes??? Bien entendu, une partie de ces dépenses tombe dans l’escarcelle des collectivités.

Faut-il pour répondre aux exigences des élus sur ce point que l’Etat
– réduise ses aides aux collectivités?
– réduise ses contributions dans le domaine social?
– réduise ses contributions dans le domaine de la santé?
– réduise ses dépenses dans le domaine de la sécurité, intérieure et extérieure?

Dans tous ces domaines, je n’ai jamais entendu qui que ce soit proposer des coupes financières. J’oubliais, certains disent qu’il faut moins de fonctionnaire… tout en demandant que leur territoire dispose de plus d’agents publics???
J’habite dans un département où environ la moitié des travailleurs exercent dans la fonction publique et ses dérivés. Soyons clairs, sans ces agents, aucune entreprise du département n’aurait d’activité. Pour ceux que cela intéresse, la démonstration en est simple!

Concernant les propos de François, je ne les partage pas. Nous avons un taux de prélèvements parmi les plus importants des pays de l’OCDE. Pourtant notre société ne fonctionne pas mieux que d’autres au sein de l’OCDE.
Nous n’avons donc pas le choix si nous voulons maintenir des emplois sur notre territoire. Faut-il rappeler que dans un passé pas si lointain, les parents d’une jeune fille qu’ils voulaient marier devaient verser une dote… Quand je me suis marié au début des années 1980, il était encore de bon ton à la campagne que la mariée apporte des draps de lit brodés (qui avaient remplacé la dot).
Et bien, dans le monde de l’économie, ce principe perdure: le territoire qui verse la meilleure dotation (tien, encore le mot dot!) est celui qui emporte les emplois.

Pour faire simple, il faut en terminer avec ces combats entres coqs pour savoir celui qui doit faire les efforts. Quelque soit la collectivité, tout le monde doit faire des efforts!

François

21/09/2020 05h40

Il me semble que les collectivités territoriales ont fait de notables efforts déjà. En tout cas celles qui soutiennent l’économie.
Les territoires bien gérés qui ont su accompagner la reconversion économique de leur bassin ont perdu beaucoup de « dotations ». A quoi correspondent ces dotations pour un e large part ? A des transferts de charge de l’Etat.
Les Collectivités territoriales ne font pas de cavalerie. Elles n’empruntent pas pour fonctionner. C’est elles qui portent la très large part de l’investissement public.
Des pistes d’économie pour l’Etat ? Cesser de donner des milliards par le CICE ou la flat taxe. Les revenus de la spéculation sont moins taxés et c’est le paradoxe que les revenus des investissements dans l’économie réelle.
Traquer les fraudes fiscales.
Quant aux impôts directs des collectivités, je préfère payer ma taxe d’habitation à ma commune que de payer des taxes indirectes et plus d’impôt sur le revenu (qui augmentera de toute façon pour payer les intérêts de la dette de l’Etat…).
Pourquoi encore laisser au privé ce qui rapporte (autoroutes, aéroports, et ensuite donner des milliards à ces secteurs en crise ?
Pourquoi avoir injecté des milliards dans les entreprises du CAC 40 cette année pour que les actionnaires puissnet vendre leurs actions au-dessus de leur valeur du moment ?
Pourquoi les états, les collectivités doivent-elles emprunter au secteur bancaire l’argent que la BCE met à des taux ridicules à disposition de ces mêmes banques ? Pourquoi renflouer ensuite les pertes de ces banques qui ont fait encore des milliards de bénéfice en 2019 et distribué des dividendes ?
Privatisation des profits et socialisation des pertes.
C’est un vrai problème. La preuve est que les plus riches sont de plus en plus riches. Le système n’arrive pas à corriger cette dérive. Si c’est sa finalité actuelle d’enrichir les plus riches c’est qu’il est perverti et qu’il faut le changer.

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