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FInances locales

Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective

Publié le 29/07/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers finances, France

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
©Gecko Studio - Adobe Stock
Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.

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Adopté lors du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources divise les experts.

Le 29 mai dernier, l’exécutif avait annoncé, selon ses mots, « un mécanisme de garantie inédit et massif » pour le bloc communal. Concrètement, le mécanisme préserve un niveau de ressources de référence, fixé à la moyenne des trois derniers exercices 2017-2019 : « Le calcul s’adapte à la réalité vécue par chaque bénéficiaire. Si une commune perd 10% de ses recettes par rapport au point de référence 2017-2019, elle reçoit un versement égal à ces 10%  », souligne alors le dossier de presse. Selon les premières estimations du gouvernement, le dispositif ...

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Finances locales : les collectivités résistent à la crise
  2. La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
  3. La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
  4. Plus d’un tiers des communes anticipent une hausse de la fiscalité locale en 2021
  5. Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  6. Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
  7. Les maires font monter la pression sur le coût des vaccinodromes
  8. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
  9. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  10. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  11. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  12. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  13. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  14. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  15. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  16. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  17. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  18. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  19. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  20. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  21. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  22. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  23. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  24. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  25. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  26. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  27. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  28. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  29. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  30. Récession : le plan d’urgence des territoires
  31. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  32. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  33. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  34. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  35. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  36. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  37. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  38. Les finances locales touchées par le Covid-19
  39. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  40. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  41. Les intercommunalités à la relance
  42. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  43. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  44. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  45. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  46. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  47. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  48. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  49. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  50. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  51. Impact de la crise du Coronavirus dans la gestion de la dette et la trésorerie des collectivités
  52. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  53. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  54. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  55. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  56. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  57. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  58. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  59. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  60. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  61. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  62. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  63. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  64. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  65. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  66. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  67. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  68. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  69. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  70. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  71. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  72. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  73. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
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