Lois de finances - Page 49
Le budget 2021 de la culture bat tous les records
Le budget « culture » pour 2021, présenté le 28 septembre par la ministre Roselyne Bachelot, s’élève à 3,818 milliards d’euros (hors audiovisuel), soit une hausse sans précédent de 4,8% par rapport à 2020. Une somme qui s’ajoute aux 2 milliards du plan de relance pour la culture. Tous les secteurs bénéficient de cette embellie ...
PLF 2021 : gros plan sur les crédits pour la cohésion des territoires
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, met de l’argent sur la table pour garantir l’accès aux services au public dans les territoires ruraux et maintenir la politique de la ville à flot. Revue de détails.
Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
Juste après la présentation du projet de loi de finances pour 2021, Laurent Saint-Martin, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mise en œuvre opérationnelle de la relance au niveau des territoires.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
A l'heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, mais aussi la baisse des "impôts de production". Parmi les inconnues qui demeurent, l'exécutif n'a pas précisé le soutien de l'Etat aux collectivités pour 2021 pour faire ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19« L’enjeu est d’acter la création de la 5e branche dans le PLFSS 2021 »
Le Projet de loi de financement pour la Sécurité sociale sera présenté par le gouvernement le mardi 29 septembre. La députée (LREM) du Loiret, Caroline Janvier, en sera rapporteure thématique pour le médico-social et l'autonomie. Elle explique comment ce texte va donner forme à la 5e branche, créée en août.
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.
Les échéances des rapports de CLECT et des pactes financiers et fiscaux reportées
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit les reports des rapports d'évaluation des commissions locales d’évaluation des charges transférées et des pactes financiers et fiscaux qui s'imposent aux EPCI signataires d’un contrat de ville. Une respiration salutaire pour les collectivités, mais aussi un dur labeur de ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.
«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»
Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.
Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
