Lois de finances - Page 46
PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.
Relance, impôts de production, compensations Covid-19 : le PLF 2021 vu par les députés
Après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, qui porte sur le plan "France relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans ou encore sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production... la Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes ...
Les sénateurs votent le départ à la retraite à 63 ans
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Regrettant que la loi sur la réforme des retraites n'ait pas abouti, ils ont repoussé l'âge de la retraite pour retrouver un équilibre.
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier une partie du plan de relance et une réforme de la ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise
Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.
Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité
Entre loi de programmation et loi de finances voire loi de financement, le cœur des élus n’en finit plus de balancer. S’ils réclament plus de visibilité, ils refusent, pour autant, de se voir imposer un cadre trop contraignant.
Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas
Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...
Le fonds de stabilisation des départements sera porté à 200 millions d’euros
Pour aider les départements dont les finances sont sous pression à cause de la crise sanitaire et désormais sociale, le gouvernement prévoit, dans son PLFR 4, de porter le fonds de stabilisation des départements à 200 M€ mais également d'aider 2400 communes à hauteur de 50 M€ pour pallier leur baisse de droits de mutations.
Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année
Le projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 (PLFR4) pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement à cause du Covid-19 prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Comme annoncé, un volet intègre des avances remboursables pour couvrir les pertes d'Ile-de-France Mobilités et des autorités ...
« Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
La députée (PS) du Puy- de-Dôme, Christine Pires Beaune, rapporteure d'une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la refonte de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), recommande de réviser les critères d’attribution de cette dotation pour mieux cibler la ruralité. Dans une ...
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