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Lois de finances - Page 46

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Dotations 01/07/2020

23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020

Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances rectificative 3 26/06/2020

Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge

Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances rectificative 3 24/06/2020

Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé

Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 17/06/2020

Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif

A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.

AdobeStock_200680553
Copyright : ©peterschreiber.media - Adobe Stock
1 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 10/06/2020

Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement

Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.

Solution Concepts New Year 2020 on Blackboard Background
Copyright : ©turgaygundogdu - stock.adobe.com
Finances locales 25/05/2020

Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020

Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Banque Postale DGF
Copyright : Banque Postale
Finances locales 20/05/2020

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés les conséquences de la crise sanitaire, un décryptage de la loi de finances 2020 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
budget-contraint
Copyright : Adobestock
Culture administrative 13/05/2020

Finances publiques : l’unité budgétaire – Fiche n°10

Selon ce principe, posé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
quiz - Le saviez-vous
Copyright : BradPict/AdobeStock
Finances publiques 07/05/2020

Quiz – Les procédures d’exécution du budget

Ce questionnaire à choix multiple (QCM) est là pour vous aider à réviser. Il porte sur des notions fondamentales des finances publiques, s'agissant des procédures d'exécution du budget. A vous de jouer... après avoir consulté la fiche de révision correspondante, ou non. Chacun sa méthode !

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Le Sénat
Copyright : Sénat
CORONAVIRUS 24/04/2020

Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté

Le projet de loi de finances rectificative 2 pour 2020 a été adopté, jeudi 23 avril 2020 après une commission mixte paritaire conclusive. Grâce à l'apport du Sénat quelques mesures concernant les collectivités ont été ajoutées. Passage en revue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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