Lois de finances - Page 46
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débatBudget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.
Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif
A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.
Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débatCe qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés les conséquences de la crise sanitaire, un décryptage de la loi de finances 2020 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirusFinances publiques : l’unité budgétaire – Fiche n°10
Selon ce principe, posé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétairesQuiz – Les procédures d’exécution du budget
Ce questionnaire à choix multiple (QCM) est là pour vous aider à réviser. Il porte sur des notions fondamentales des finances publiques, s'agissant des procédures d'exécution du budget. A vous de jouer... après avoir consulté la fiche de révision correspondante, ou non. Chacun sa méthode !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budgetLe deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
Le projet de loi de finances rectificative 2 pour 2020 a été adopté, jeudi 23 avril 2020 après une commission mixte paritaire conclusive. Grâce à l'apport du Sénat quelques mesures concernant les collectivités ont été ajoutées. Passage en revue.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier