Lois de finances - Page 44
PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
A l'heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, mais aussi la baisse des "impôts de production". Parmi les inconnues qui demeurent, l'exécutif n'a pas précisé le soutien de l'Etat aux collectivités pour 2021 pour faire ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19« L’enjeu est d’acter la création de la 5e branche dans le PLFSS 2021 »
Le Projet de loi de financement pour la Sécurité sociale sera présenté par le gouvernement le mardi 29 septembre. La députée (LREM) du Loiret, Caroline Janvier, en sera rapporteure thématique pour le médico-social et l'autonomie. Elle explique comment ce texte va donner forme à la 5e branche, créée en août.
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.
Les échéances des rapports de CLECT et des pactes financiers et fiscaux reportées
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit les reports des rapports d'évaluation des commissions locales d’évaluation des charges transférées et des pactes financiers et fiscaux qui s'imposent aux EPCI signataires d’un contrat de ville. Une respiration salutaire pour les collectivités, mais aussi un dur labeur de ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche n°1
Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont incompatibles. Ce principe du droit de la comptabilité publique s'impose également aux collectivités territoriales. Mais sa valeur est parfois contestée.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»
Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.
Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.
Le Sénat débute l’examen du PLFR3
Le Sénat entame ce matin l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Revue des amendements concernant les collectivités proposés au débat.
