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Lois de finances - Page 29

Emmanuelle Cosse, présidente de l'union sociale pour l'habitat
Copyright : DR Frédéric Achdou
Logement social 27/09/2022

HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes

Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.

Budget éducation nationale
Copyright : Phovoir
Éducation 27/09/2022

En hausse de 3,7 milliards d’euros, le budget 2023 pour l’éducation supprime 2 000 postes

Avec une augmentation de 6,5 % par rapport à l’année dernière, le projet de budget 2023 pour l’éducation dépasse 60 milliards d’euros. Cette hausse doit permettre de « renforcer l’attractivité du métier enseignant et les moyens en matière d’innovation pédagogique ». Alors que de nombreux dispositifs (CLA, TER) sont ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
Finance and Economy Concept. Budget 2023 text on wooden blocks i
Copyright : Frederica Aban - Adobe Stock
2 PLF 2023 27/09/2022

Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

Les pactes de confiance annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, qui doivent associer les collectivités au redressement des comptes publics, provoquent des réactions mitigées et plus ou moins tranchées de la part des associations d'élus, tout comme les autres mesures. Il faudra convaincre dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
budget santé PLFSS-UNE
Copyright : ©ALF photo - stock.adobe.com
PLFSS 2023 26/09/2022

Budget de la Sécurité sociale 2023 : gros plan sur 3 axes majeurs

Déserts médicaux, accueil du jeune enfant ou soutien aux personnes âgées dépendantes : plusieurs axes du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 concernent directement les collectivités.

Gabriel Attal
Copyright : Frédéric Klemczynski
1 PLF 2023 26/09/2022

Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »

Le ministre délégué chargé des Comptes publics présente en exclusivité pour la Gazette des communes les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2023, présenté ce matin en conseil des ministres. Le secteur local devra bien participer à l’effort de redressements des comptes publics via des pactes ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Fbo5NROXEAEGJ0_
Copyright : Twitter André Laignel
Finances publiques 09/09/2022

PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités

Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...

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Copyright : Fotolia
Finances 06/09/2022

Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires

La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre. C'est la deuxième année que cette compensation est mise en place.

Questionnaire à choix multiple
Copyright : M.Bergsma/AdobeStock
Culture administrative 22/08/2022

Quiz – Finances locales : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Testez vos connaissances sur un principe essentiel et très ancien des finances locales (et publiques), la séparation des ordonnateurs et des comptables.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
répartition budget subvention
Copyright : D.R.
Finances locales 17/08/2022

Budget rectificatif : la loi est publiée

La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...

richesse-argent-progression-salaire
Copyright : jirsak / AdobeStock
Finances locales 17/08/2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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