Lois de finances - Page 29
Décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à l'autonomie, désertification médicale... Décryptage des dispositions qui intéressent les collectivités.
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...
« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
Ce nouveau dispositif doit associer l’offre d’un Ehpad et celle d’un service d’aide à domicile. La sélection des projets est à la main des agences régionales de santé (ARS). Malgré des initiatives locales réussies, le nombre de projets prévu est jugé insuffisant.
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d’impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d’hébergement et de leur personnel, des seniors et des parents de jeunes enfants.
Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.
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Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de ...
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Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours financiers de l’Etat prévus dans la loi de finances 2023.
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Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec toutes les mesures concernant l’énergie de la loi de finances 2023.
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Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
