Lois de finances - Page 29
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est parue au Journal officiel du 23 décembre. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre, a validé son parcours parlementaire marqué par l'utilisation du 49-3.
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Budget sport : la perspective d’un «atterrissage brutal» après 2024
Bonne nouvelle : le budget initial 2023 de l’Agence nationale du Sport (ANS) s’inscrit à la hausse. Pour autant, les représentants des collectivités portent leur regard au-delà de l’année à venir. Avec des signaux semble-t-il inquiétants pour le sport au lendemain des Jeux Olympiques de Paris 2024…
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sophia Chikirou : « Ce que dit ce budget à l’ESS, c’est : vous n’êtes toujours pas une priorité !»
Comme les autres volets du PLF, le budget ESS a été adopté par la voie du 49.3 et n’a donc pas donné lieu à débats. Députée Nupes-LFI, Sophia Chikirou regrette que son rapport à la Commission des affaires économiques n’ait pu être présenté et note la faiblesse d’un budget qui ne dépasse pas le niveau de la précédente loi de ...
« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis
Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
