Après une adoption à grand renfort d’article 49-3, les 116 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 ont été soumis au Conseil constitutionnel. Dans leur décision du 20 décembre 2022, les Sages de la rue Montpensier valident l’usage à cinq reprises de la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution et écartent les critiques d’insincérité des hypothèses macroéconomiques retenues par le gouvernement.
En revanche, ils censurent des dispositions qui n’ont pas leur place dans la LFSS, n’ayant pas d’effet sur les dépenses ou les recettes de la Sécurité sociale, « la plupart introduites par amendement parlementaire », se satisfait le gouvernement. Exit la limitation du recours à l’intérim en sortie d’école dans les établissements de ...
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