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Justice - Page 29
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...
A Nice, la mère d’un dealer expulsée de son HLM
La justice vient d’autoriser le bailleur social Côte d’Azur Habitat à lancer une procédure d’expulsion à l’encontre d’une locataire et de son fils, suite à la condamnation de ce dernier pour trafic de drogue.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 août au 3 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 août au 3 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les juges, policiers et avocats vont devoir s’approprier la justice algorithmisée »
Aurélie Jean (docteure en sciences), Adrien Basdevant (avocat en droit public et en droit numérique) et Victor Storchan (ingénieur en intelligence artificielle dans l'industrie) reviennent pour la Gazette sur l'utilisation de plus en plus fréquente des algorithmes dans la justice. Ils sont les auteurs d'un rapport "Mécanisme d'une justice ...
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
