Juridictions financières - Page 9
La gestion de Paris épinglée par trois rapports de la chambre régionale des comptes
Marges de manœuvres financières réduites, recommandations peu suivies d'effet et bilan de l'activité d'audit interne de l’inspection générale de la ville de Paris (IGVP) : la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a publié, le 19 mai 2016, trois rapports plutôt critiques sur les finances de la capitale.
A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.
74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Midi-Pyrénées : la durée du travail et l’action sociale pointées du doigt par la CRC
Le 15 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a rendu public son rapport sur la gestion de l’ancienne région Midi-Pyrénées pour la période 2010-2014. Elle met en cause une durée du travail inférieure à la durée légale et une action « trop peu sociale » qui avantage les agents des ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Certification des comptes : les candidatures à l’expérimentation sont ouvertes !
Vieux serpent de mer, l'expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales a été officiellement lancée jeudi 25 février. Les candidatures doivent être formalisées avant le 8 août 2016.
CRC : 65 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Moselle, les Vosges, Nice et Mayotte
Les chambres régionales des comptes, dont l'organisation géographique a été revue au 1er janvier 2016, ont publié 65 rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Le ferroviaire francilien dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel 2016, rendu public le 10 février, la Cour des comptes s’est notamment attaquée à la question du réseau ferroviaire francilien. Si des améliorations ont été constatées par rapport à 2010, beaucoup de points, cependant, restent à améliorer.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
La Cour des comptes pointe les défaillances de l’intercommunalité
Intérêt communautaire mal défini, compétences incomplètement assumées, gestion administrative coûteuse : la Cour des comptes s’appuie sur l’exemple de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude) pour pointer « les défaillances persistantes de l’intercommunalité ». Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, dit ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Contrôle légal et budgétaire des collectivités : l’Etat peut mieux faire
Centralisation en préfecture et dématérialisation inachevées, effectifs et formation des agents insuffisants, hiérarchisation contestable des actes contrôlés et degré de contrôle très variable d'un département à l'autre... La Cour des comptes que le contrôle de légalité et budgétaire par l'Etat des actes des collectivités locales ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
