Juridictions financières - Page 9
La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports
Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...
61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Certification des comptes : un guide pratique en vue de l’expérimentation
Faut-il candidater à l'expérimentation de la certification des comptes locaux ? Pour aider les décideurs locaux à y voir plus clair, l'Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) publie un outil d'aide à la décision accompagné d'une grille d'évaluation pour identifier le niveau de préparation de ...
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
La gestion de Paris épinglée par trois rapports de la chambre régionale des comptes
Marges de manœuvres financières réduites, recommandations peu suivies d'effet et bilan de l'activité d'audit interne de l’inspection générale de la ville de Paris (IGVP) : la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a publié, le 19 mai 2016, trois rapports plutôt critiques sur les finances de la capitale.
A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.
74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Midi-Pyrénées : la durée du travail et l’action sociale pointées du doigt par la CRC
Le 15 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a rendu public son rapport sur la gestion de l’ancienne région Midi-Pyrénées pour la période 2010-2014. Elle met en cause une durée du travail inférieure à la durée légale et une action « trop peu sociale » qui avantage les agents des ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Certification des comptes : les candidatures à l’expérimentation sont ouvertes !
Vieux serpent de mer, l'expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales a été officiellement lancée jeudi 25 février. Les candidatures doivent être formalisées avant le 8 août 2016.
