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Gens du voyage - Page 8
Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie
Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
Gens du voyage : pourquoi ça va (encore) coincer lors des grands passages 2017
Alors que les grands passages des gens du voyage débutent leur version 2017, les aires d’accueil aménagées sur le territoire demeurent insuffisantes.
Accueil des gens du voyage : l’habitat adapté fait défaut
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru le 8 février contient un chapitre sur l'accueil des gens du voyage. Il était temps, car la dernière étude remontait à 2012. Si, en cinq ans, des progrès ont été constatés, il reste encore plusieurs chantiers à améliorer : les structures d'habitat adapté pour résorber l'occupation ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
Le collectif Alerte a présenté mardi 7 février 2017 ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L'accompagnement des plus pauvres est au cœur de leurs demandes.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?
La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...
Les maires face au dilemme de la construction des lieux de culte
Faut-il accompagner les associations cultuelles qui cherchent à bâtir leurs édifices de célébration ? C'est la question à laquelle doivent répondre de nombreux élus, confrontés à des demandes croissantes sur leur territoire.
Grand Paris : une métropole en sursis
Valérie Pécresse et Patrick Devedjian font pression sur les candidats à la primaire des Républicains pour qu’il s’engagent à supprimer la métropole du Grand Paris. Les sénateurs pourraient leur prêter main forte lors de l’examen du projet de loi sur le nouveau statut de Paris.
Les gens du voyage et les collectivités – Introduction
Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.
Gens du voyage – Obligations et compétences des communes et interco
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.
