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Fiscalité - Page 60

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Copyright : Fotolia beeboys
Fiscalité de l'urbanisme 19/09/2018

Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.

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1 fiscalité locale 18/09/2018

Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...

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Copyright : La Gazette
1 [visualisation de données] fiscalité locale 07/09/2018

Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...

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Les tops de l'été 01/08/2018

Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier

En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
1 fiscalité locale 31/07/2018

Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?

Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.

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traitement des déchets 27/07/2018

La TEOM incitative prend doucement son envol

Après des débuts timides, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) est en train de percer, notamment dans les grandes villes. Plus simple en matière de gestion que la redevance, mais avec, comme elle, des impacts financiers à anticiper.

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Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
1 interview 16/07/2018

« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »

Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.

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Fiscalité locale 13/07/2018

Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?

Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...

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1 fiscalité locale 09/07/2018

TFNB : l’autre impôt foncier à réformer

C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.

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Billet 06/07/2018

Fiscalité locale : une négociation à fleurets mouchetés et chiffrés commence

Chaque semaine retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la réforme fiscale. Sur quelles bases négocier les deux principaux scénarios de transfert de TFPB départementale durant les mois à venir ? Les associations d’élus, qui veulent croire à un partage de cette fiscalité à pouvoir de taux au sein du bloc communal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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