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Déchets

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Publié le 19/10/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

déchets-monstre-une
Ademe - DDB
Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

Après avoir évoqué les impacts estimés de la hausse de la TGAP (lire le 1er article de cette série) et de ses mesures compensatoires (lire le 2e article), il est temps de faire le bilan. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), les mesures compensatoires (-96 M€ pour la TVA, -51 M€ pour la TEOMI et -45 M€ pour les nouvelles filières REP, soit -192 M€) devraient à peu près équilibrer la hausse de la TGAP (+242 M€). Le solde estimé serait de 50 M€. « Nous nous engageons à compenser cette différence », explique le MTES.

Comment ? Chaque année, à partir de 2022 (1), le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur l’évolution des charges des collectivités liées à la mise en œuvre de la Frec (feuille de route sur l’économie circulaire). Et dans ce cadre, le ...

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Commentaires

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

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Facile

22/10/2018 09h39

La question de la gestion de la TGAP est très intéressante. Elle montre encore une fois qu’il est plus facile de taxer le consommateur que le producteur réel des déchets.
En effet, si les produits d’emballage ne contenaient pas tous ces ingrédients que nous ne savons pas réutiliser, le consommateur ne les utiliserait pas.

La solution au problème n’est donc pas locale mais elle est à trouver au moins au niveau national!

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