TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices

Depuis la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) selon laquelle la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’a pas à financer l’élimination des déchets non ménagers, les collectivités compétentes en matière de collecte et traitement des déchets ne savent plus comment dimensionner le taux de de cette taxe tellement les répliques du séisme provoqué la décision du Conseil d’Etat ne cessent de se multiplier.

En fin d’année dernière, par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a prononcé, par exemple, la décharge totale des sommes versées au titre de la TEOM pour 12 sociétés à la Métropole de Lyon. Par application du même raisonnement aux taux fixés en 2013 et 2014 par la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole, 4 sociétés, dont les locaux ...