Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

fiscalité locale

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Publié le 17/10/2018 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

AdobeStock_37787266
AdobeStock / K.-U. Häßler
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La communauté de communes du Pays de Bitche a décidé, le 27 septembre, de voter la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) avec une ressource annuelle de 310 000 € pour les cinq ans qui viennent. Le lendemain, le Conseil de Paris adoptait, pour la première fois, la taxe à hauteur de 3 M€. Huit jours plus tôt, c’est la communauté d’agglomération Arche Agglo qui, quant à elle, arrêtait le produit de la taxe à 1 M€.

A ces exemples s’ajoutent également la communauté de communes du Haut-Poitou (CCHP), la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Saintes, la métropole Aix-Marseille Provence ou encore la CAPCA (Privas centre-Ardèche)… Cette année, la taxe Gemapi, qui devait être adoptée ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement