Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

Publié le 17/10/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

dechets-non-dangereux — airArt - Fotolia

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et par l'association Amorce.

On n’en est pas encore à se traiter d’ordures, mais la tension est bel et bien montée d’un cran entre les collectivités et l’Etat sur la gestion des déchets ! Plus exactement sur l’impact de la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les collectivités locales, qui va concerner l’enfouissement et l’incinération des déchets et qui figure à l’article 8 du projet de loi de finances pour 2019.

Rendre le recyclage plus compétitif

Le principe de cette hausse avait été acté lors de la concertation sur la Feuille de route pour l’économie circulaire (Frec), que le gouvernement menait avec les acteurs publics et privés. Lors de la publication finale de ce document, en avril dernier, les collectivités s’y étaient déclarées plutôt favorables (avec quelques réserves). Et ...

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