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fiscalité locale

Comment une commune a fait plier la DGFIP

Publié le 05/11/2018 • Par Monique Clemens • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Grand_Pont_Ornans
Chriusha (Хрюша) / CC-BY-SA-3.0 / Wikimedia Commons.
La direction des finances publiques n’avait pas appliqué la baisse de la cotisation foncière des entreprises votée par le conseil municipal d'Ornans (Doubs). Le maire l’a appris par hasard et a porté l’affaire jusque devant le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Sylvain Ducret, le maire de la petite ville d’Ornans (Doubs, 4 329 habitants) a finalement obtenu gain de cause face à l’administration fiscale. Soulagé, il déplore néanmoins que l’affaire ait « généré un travail important aux services fiscaux et, chez nous, beaucoup de stress et un sentiment d’injustice profond ». Pour faire entendre sa voix, l’élu avait écrit à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et alerté la presse locale.

« Encourager les acteurs économiques locaux »

Le conflit portait sur le refus de la Direction générale des finances publiques d’appliquer la baisse des bases minimales de la cotisation foncière des entreprises (CFE) votée par la ville le 25 septembre 2017 pour soutenir les commerçants et artisans locaux. Par délibération, le conseil municipal avait en effet décidé de baisser de moitié les bases de cette CFE – et d’accuser une baisse de ses recettes d’environ 40 000 euros. « Nous étions dans une situation où il fallait encourager les acteurs économiques locaux », explique Sylvain Ducret.

La délibération avait été transmise dans les délais réglementaires à la préfecture du Doubs pour contrôle de sa légalité et devait être appliquée l’année suivante, en 2018, assure le maire d’Ornans. Or, c’est au cours d’une commission de finances de l’intercommunalité, le 12 septembre 2018, à laquelle participaient des cadres des services fiscaux départementaux, que Sylvain Ducret a appris par hasard que

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Commentaires

Comment une commune a fait plier la DGFIP

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Facile

06/11/2018 03h01

Il me semblait qu’en France les décisions étaient prises par les élus, sous couvert du contrôle de légalité exercé par l’Etat.

Dans ce cas, comment comprendre, alors que le contrôle de légalité n’a pas rejeté la délibération que les services fiscaux ne la mettent pas en œuvre.
Ce « petit » maire (par la taille de sa commune) mais grand quand à ses choix a réussi à faire « plier » les services fiscaux. Espérons que cette première ne soit pas la dernière.

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