Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déchets

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Publié le 18/10/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actu experts finances, actus experts technique, France

Fotolia_66289653_XS
Fotolia Guido Grochowski
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la TVA et des frais de gestion de la TEOMI ainsi que la création de trois filières REP.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La question de l’impact de la hausse de la TGAP fait débat entre l’Etat et les collectivités  (lire notre premier article). Il en est de même de l’effet des mesures prévues par le gouvernement  pour compenser cette hausse de la fiscalité des déchets.

Baisse de la TVA : une différence de moitié

La première de ces mesures concerne une diminution de la fiscalité sur le recyclage. Ainsi, la TVA passera  de 10% à 5,5% sur les opérations de prévention, collecte séparée, tri et recyclage, tandis qu’elle restera à 10% pour la mise en décharge et l’incinération. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), cela devrait engendrer pour les collectivités des économies de -86 M€ en 2021, -91M€ en 2022 et -96M€ en 2023.

Des estimations que ne partage pas l’association Amorce. « Cela ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement