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Déchets

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Publié le 18/10/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actu experts finances, actus experts technique, France

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Fotolia Guido Grochowski
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la TVA et des frais de gestion de la TEOMI ainsi que la création de trois filières REP.

La question de l’impact de la hausse de la TGAP fait débat entre l’Etat et les collectivités  (lire notre premier article). Il en est de même de l’effet des mesures prévues par le gouvernement  pour compenser cette hausse de la fiscalité des déchets.

Baisse de la TVA : une différence de moitié

La première de ces mesures concerne une diminution de la fiscalité sur le recyclage. Ainsi, la TVA passera  de 10% à 5,5% sur les opérations de prévention, collecte séparée, tri et recyclage, tandis qu’elle restera à 10% pour la mise en décharge et l’incinération. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), cela devrait engendrer pour les collectivités des économies de -86 M€ en 2021, -91M€ en 2022 et -96M€ en 2023.

Des estimations que ne partage pas l’association Amorce. « Cela ...

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