Fiscalité - Page 53
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
Comment les métropoles imaginent l’avenir de la fiscalité locale
L'association France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, apporte ses idées au débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé par le Club Finances en janvier. L'association des grandes villes et des grandes intercommunalités souhaite promouvoir la création d'une contribution locale résidentielle, entend ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux
L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Nucléaire, charbon : la fin des centrales « poules aux œufs d’or »
Les collectivités confrontées à la fermeture programmée des centrales bénéficieront d’aides de l’Etat et de la solidarité interterritoriale.
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Caen baisse ses taux d’imposition pour la cinquième année consécutive
La ville de Caen a fait le choix, depuis 2015, de réduire les taux des trois impôts locaux. Une stratégie qui ne l’empêche pas d’augmenter ses investissements.
Quels impôts pour financer les services publics locaux ?
La réforme de la fiscalité locale, promise pour le printemps, est encore loin d'être dessinée, et les voix discordent sur le modèle à mettre en place pour financer les services publics locaux. Faut-il ou non chercher l'autonomie fiscale à tout prix ? Faut-il un impôt citoyen ? Les taxes doivent-elles être affectées ? Des questions ...
« Pour un impôt local progressif »
Un directeur des finances multi-mutualisé d’une grande collectivité apporte sa contribution au grand débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé mi-janvier. L’auteur propose de garder une contribution locale pour les 20 % plus aisés sous la forme d’un impôt local progressif. A débattre, commenter, compléter, rebondir…
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
