Ordures ménagères : la mauvaise surprise à 35M€ de la Métropole de Lille

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

fiscalité locale

Ordures ménagères : la mauvaise surprise à 35M€ de la Métropole de Lille

Publié le 18/03/2019 • Par Géraldine Langlois • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Lille patrimoine ALF photo via AdobeStock_69052675 - UNE
ALF photo via Adobestock Lille
Les nouvelles dispositions sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères font perdre 35 millions d'euros à la Métropole européenne de Lille en 2019. Son vice-président chargé des finances a vivement dénoncé cette mesure qui va à l'encontre selon lui de la bonne gestion des collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Coup de sang, vendredi 15 mars à la Métropole européenne de Lille (MEL). Alain Bernard, premier vice-président chargé des finances, a vivement critiqué les dispositions de la loi de finances 2019 sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) : elles feront selon lui perdre 35 M€ de rentrées fiscales à la MEL cette année.

Cette taxe est « une de nos principales ressources fiscales », précise-t-il, avec environ 160 M€ collectés. Jusqu’à présent, une jurisprudence du Conseil d’Etat permettait aux comptes des collectivités au titre du traitement des ordures ménagères de s’équilibrer à hauteur de 115 % (elles pouvaient percevoir 15 % de plus de recettes qu’elles ne dépensaient). Cela leur permettait de lisser leurs dépenses d’investissement en la ...

Article réservé aux abonnés Gazette & Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Régions

3 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Ordures ménagères : la mauvaise surprise à 35M€ de la Métropole de Lille

Votre e-mail ne sera pas publié

Antigone 2019

18/03/2019 06h24

Voilà du pouvoir d’achat redistribué fort à propos et la MEL n’est pas la seule loin s’en faut dans ce cas !
Vous dites prévoir les investissements futurs pas toujours parfois aussi abonder le budget principal car pour ce qui est de la prévision des investissements les techniques comptables de l’amortissement voire des provisions existent justement pour celà !

HERMES

20/03/2019 09h45

En fait, M. Bernard dit très clairement qu’une partie des recettes de la TEOM sert à abonder le budget général de la collectivité; ou alors, je ne sais pas lire!

L’intérêt pour les collectivités de ce tour de passe-passe est d’avoir des taux de taxes locales (hors TEOM) faibles. Ainsi ils démontrent qu’ils sont rigoureux dans la gestion des deniers publics et dans leurs dépenses.

Il me semble que si des taxes spécifiques à la nature d’une action sont mises en place, leur gestion doit se faire dans le cadre d’un budget annexe dont les dépenses doivent être clairement définies. Sinon, comment prouver la bonne gestion de ces dépenses?

HERMES

20/03/2019 09h50

J’oubliais… votre titre s’il est aguicheur est pour le moins révélateur des anomalies dans la manière de rapporter une information. Au lieu de « mauvaise », si vous aviez indiqué « bonne »; j’aurais eu le même commentaire.

On oublie trop souvent que la gestion des collectivités, si elle est de la responsabilité de ces dernières, reste encadrée par la loi. La tolérance de 15 % de recettes excessives est loin de s’inscrire dans une démarche respectueuse du citoyen et de l’information (conforme à la loi) qu’il doit obtenir!

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement