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fiscalité locale

Bataille fiscale entre libraires

Publié le 08/04/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

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Philippe GRAILLE / Adobe Stock
Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.

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La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a ouvert la possibilité aux collectivités locales d’exonérer les librairies labellisées « librairie indépendante de référence » (LIR) de taxe professionnelle (TP), remplacée au 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET).

Un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ et la part du livre en son sein, le nombre de livres proposés, l’emploi de moins de 250 salariés et l’indépendance capitalistique figuraient parmi les critères nécessaires afin d’obtenir ce label attribué en 2009 à 514 établissements, et pour certains d’entre eux de bénéficier dès 2010 d’une exonération de la CET après décision des collectivités territoriales compétentes. L’avantage, et donc la perte pour la collectivité concernée, s’est révélé assez ...

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