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Fiscalité - Page 50

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Copyright : Capture d'écran Gouvernement.fr
Grand débat national 30/04/2019

Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée

A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.

Panoramic view of the city of Lyon, France.
Copyright : fcerez - stock.adobe.com
institutions 30/04/2019

La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »

Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...

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Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
fiscalité locale 29/04/2019

Abattement sur la taxe foncière : un message en faveur des commerces

Avec la loi de finances 2018, les collectivités peuvent faire bénéficier les commerces d’un abattement sur les taxes foncières. Certaines n’ont pas hésité.

Pompe à essence
Copyright : Phovoir
fiche pratique 25/04/2019

Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?

L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques ...

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Copyright : LiliGraphie via Adobe Stock
Patrimoine 24/04/2019

La reconstruction de Notre-Dame de Paris passera par le Parlement

Pour remettre en état la cathédrale de Notre-Dame de Paris en cinq ans, il faudra beaucoup de moyens et aller vite. Pour ce faire, le conseil des ministres a adopté un projet de loi le 24 avril.

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Billet 19/04/2019

Qui va payer le maintien des services publics ?

Tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les possibles décisions prises par le président de la République après le Grand débat. Si son souhait est de préserver le niveau actuel de certains services publics, il faudra qu’il définisse la relation financière, particulièrement via la réforme ...

Notre Dame CCO via Maxpixel-UNE
Copyright : CCO via Maxpixel
Patrimoine 17/04/2019

Comment seront collectés les dons pour reconstruire Notre-Dame de Paris ?

Après le sinistre survenu dans la soirée du 15 avril à Notre-Dame de Paris, le gouvernement a arrêté en conseil des ministres, le 17 avril, le dispositif destiné à recevoir les dons pour le financement de la reconstruction des parties détruites.

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
finances locales 17/04/2019

Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé

Ordre du jour éclectique pour le Comité des finances locales, ce mardi 16 avril 2019 : répartition du fonds de péréquation des DMTO et du produit des amendes de police, mesures financières pour accompagner la fermeture de centrales, recensement de la population...sans oublier la réforme de la fiscalité locale et les dotations, également ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 15/04/2019

Déchets : faut-il mettre en place la tarification incitative ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il mettre en place la tarification incitative des déchets ?

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
finances locales 15/04/2019

Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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