Fiscalité - Page 50
Déchets : faut-il mettre en place la tarification incitative ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il mettre en place la tarification incitative des déchets ?
Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de ...
La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bataille fiscale entre libraires
Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.
La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?
35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.
Réforme de la fiscalité locale : il faudra attendre le PLF 2020
Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement ne jamais voir le jour. Le ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui sera intégrale -hors résidences secondaires- d'ici à 2022, seraient discutées dans le cadre du ...
Comment allier contraintes financières et projets politiques ?
Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des élections, les élus ne se voient pas ne pas tenir leurs promesses. La réforme de la fiscalité locale, qui plus est, complique l’exercice.
Finances : le Grand débat est aussi local
Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les ...
Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos
Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des compétences devenue épineuse dans les intercommunalités constituées d'anciennes intercommunalités ayant adopté des régimes différents de fiscalité, additionnelle ou dits à fiscalité professionnelle ...
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et ...
