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Fiscalité

Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP

Publié le 04/09/2019 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Guillaume Duris Fotolia
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.

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Les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d’optimiser leurs bases fiscales (1), et leurs Direction départementale des finances publiques (DDFIP), en charge du recensement et de l’actualisation de ses bases, se développent (2), appuyées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Cour des comptes. La désignation d’un référent ‘optimisation fiscale’ dans chaque DDFIP depuis décembre 2018 visait à aider à leur développement.

20 % de surfaces inexactes

Deux formes de conventions sont possibles. D’abord la Convention des services comptable et financier (CSCF) entre collectivité et DDFIP, avec un volet fiscalité locale : « 24 ont été signées à ce jour par de grosses collectivités locales  dont 10 avec des volets d’optimisation fiscale », note Arnaud ...

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Commentaires

Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP

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Antigone 2019

05/09/2019 12h19

20% c’est énorme et cela représente un manque à gagner-taxer énorme. En plus ce ne sont pas des travaux faits par les plus modestes souvent. Il faut déjà être propriétaire. L’optimisation-fraude fiscale bénéficie souvent aux plus aisés sur le compte de la collectivité publique.
Pour y remédier utilisons la valeur vénale des biens pour le calcul des bases.

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