Les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d’optimiser leurs bases fiscales (1), et leurs Direction départementale des finances publiques (DDFIP), en charge du recensement et de l’actualisation de ses bases, se développent (2), appuyées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Cour des comptes. La désignation d’un référent ‘optimisation fiscale’ dans chaque DDFIP depuis décembre 2018 visait à aider à leur développement.
20 % de surfaces inexactes
Deux formes de conventions sont possibles. D’abord la Convention des services comptable et financier (CSCF) entre collectivité et DDFIP, avec un volet fiscalité locale : « 24 ont été signées à ce jour par de grosses collectivités locales dont 10 avec des volets d’optimisation fiscale », note Arnaud ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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