Fiscalité - Page 49
La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales
Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Pression fiscale
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Christophe Michelet, président de Partenaire Finances locales qui explique combien une analyse fiscale basée sur les seuls taux peut être trompeuse.
Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux
La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons ...
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
L’Europe des régions, on en reparle ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. A trois jours des élections européennes, introduction de notre série sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités en Europe. Un moyen de dépasser les enjeux franco-français et imaginer une autre possible pour faire progresser l’Europe des régions, négligée par le ...
Les collectivités, ces nouveaux sponsors de l’Etat
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le dernier rapport sur l'exécution budgétaire 2018, dans lequel la Cour des comptes confirme que le déficit de l’Etat est désormais "nettement supérieur" à celui des autres administrations publiques. Mais elle souhaite que l’excédent qu’elles ont dégagé ...
Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018
Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...
