Fiscalité - Page 49
Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »
Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain
Retrouvez tous les vendredis le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur la polémique autour du redéploiement des trésoreries sur le territoire proposé par le gouvernement, jugé catastrophique par certains élus. Mais l’actuel est-il plus efficace ?
La suppression de la TH, une réforme qui n’en finit pas … ou encore un effort Monsieur le bourreau !
Le sénateur de la Haute-Marne Charles Guené (LR) insiste sur le rafistolage en cours de la fiscalité locale et propose plutôt d'ouvrir une vraie réflexion sur une nouvelle répartition des ressources, accolée à une autre gouvernance systémique poussant à repenser le lien entre l'impôt et le territoire.
« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »
Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Taxe foncière à la hausse : opération déminage
Retrouvez l'édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, certains médias dénoncent des hausses de taxes foncières, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation, alors que ces augmentations proviennent de revalorisations partielles des valeurs locatives. A ...
Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires
Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
