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Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018
Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »
Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...
Abattement sur la taxe foncière : un message en faveur des commerces
Avec la loi de finances 2018, les collectivités peuvent faire bénéficier les commerces d’un abattement sur les taxes foncières. Certaines n’ont pas hésité.
Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?
L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques ...
La reconstruction de Notre-Dame de Paris passera par le Parlement
Pour remettre en état la cathédrale de Notre-Dame de Paris en cinq ans, il faudra beaucoup de moyens et aller vite. Pour ce faire, le conseil des ministres a adopté un projet de loi le 24 avril.
Qui va payer le maintien des services publics ?
Tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les possibles décisions prises par le président de la République après le Grand débat. Si son souhait est de préserver le niveau actuel de certains services publics, il faudra qu’il définisse la relation financière, particulièrement via la réforme ...
Comment seront collectés les dons pour reconstruire Notre-Dame de Paris ?
Après le sinistre survenu dans la soirée du 15 avril à Notre-Dame de Paris, le gouvernement a arrêté en conseil des ministres, le 17 avril, le dispositif destiné à recevoir les dons pour le financement de la reconstruction des parties détruites.
Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé
Ordre du jour éclectique pour le Comité des finances locales, ce mardi 16 avril 2019 : répartition du fonds de péréquation des DMTO et du produit des amendes de police, mesures financières pour accompagner la fermeture de centrales, recensement de la population...sans oublier la réforme de la fiscalité locale et les dotations, également ...
