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Fiscalité - Page 49

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Copyright : Ulyssepixel via Adobe Stock
Patrimoine 28/05/2019

Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux

La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons ...

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2 Europe 24/05/2019

L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

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1 Billet 24/05/2019

L’Europe des régions, on en reparle ?

Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. A trois jours des élections européennes, introduction de notre série sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités en Europe. Un moyen de dépasser les enjeux franco-français et imaginer une autre possible pour faire progresser l’Europe des régions, négligée par le ...

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Billet 17/05/2019

Les collectivités, ces nouveaux sponsors de l’Etat

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le dernier rapport sur l'exécution budgétaire 2018, dans lequel la Cour des comptes confirme que le déficit de l’Etat est désormais "nettement supérieur" à celui des autres administrations publiques. Mais elle souhaite que l’excédent qu’elles ont dégagé ...

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1 finances locales 06/05/2019

Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018

Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.

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fiscalité locale 06/05/2019

Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle

Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...

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Grand débat national 30/04/2019

Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée

A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.

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institutions 30/04/2019

La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »

Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...

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fiscalité locale 29/04/2019

Abattement sur la taxe foncière : un message en faveur des commerces

Avec la loi de finances 2018, les collectivités peuvent faire bénéficier les commerces d’un abattement sur les taxes foncières. Certaines n’ont pas hésité.

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fiche pratique 25/04/2019

Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?

L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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