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Fiscalité - Page 49

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
Fiscalité locale 21/06/2019

La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales

Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Finances locales 18/06/2019

Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement

Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Gérald Darmanin
Copyright : fabien calcavechia
2 Fiscalité 14/06/2019

Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine

Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
1 Mots pour mot 05/06/2019

Pression fiscale

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Christophe Michelet, président de Partenaire Finances locales qui explique combien une analyse fiscale basée sur les seuls taux peut être trompeuse.

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Copyright : Ulyssepixel via Adobe Stock
Patrimoine 28/05/2019

Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux

La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons ...

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2 Europe 24/05/2019

L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

Union Européenne
Copyright : Fotolia
1 Billet 24/05/2019

L’Europe des régions, on en reparle ?

Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. A trois jours des élections européennes, introduction de notre série sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités en Europe. Un moyen de dépasser les enjeux franco-français et imaginer une autre possible pour faire progresser l’Europe des régions, négligée par le ...

L'euro en berne
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Billet 17/05/2019

Les collectivités, ces nouveaux sponsors de l’Etat

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le dernier rapport sur l'exécution budgétaire 2018, dans lequel la Cour des comptes confirme que le déficit de l’Etat est désormais "nettement supérieur" à celui des autres administrations publiques. Mais elle souhaite que l’excédent qu’elles ont dégagé ...

Business diagram on financial report with coins
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1 finances locales 06/05/2019

Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018

Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.

Pic de consommation
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fiscalité locale 06/05/2019

Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle

Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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