Fiscalité - Page 47
Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme
Méconnue, la fiscalité de l’urbanisme est une recette dont la dynamique accompagne celle de l’immobilier. Sa perception par deux principaux niveaux de collectivités pose clairement la question de sa vocation etde sa répartition, expliquant qu’elle puisse faire l’objet d’un pacte financier entre les différents niveaux de ...
Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Une retenue à la source sans débordement
Lancé le 1er janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinement assimilée.
Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 23 juillet, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. L’occasion pour son président, André Laignel, de s’alarmer sur le caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement.
La taxe de séjour fait peau neuve en 2019
Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...
Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?
Et si on remettait tout le système à plat ? Lors des 12e universités d'été de l'ADGCF, le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais, en dépit des innombrables maux dont il est accusé, lui trouver un remplaçant n'a rien d'évident.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
François Hollande au secours de sa réforme territoriale
Grand témoin du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 5 juillet à Orléans, l'ancien Président de la République a défendu sa réforme des collectivités et multiplié les tacles contre son successeur. Dans son viseur : la suppression de la taxe d'habitation.
Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
Hausse de la fiscalité : pourquoi les collectivités doivent prendre leur part
Les élus locaux ont bien leur part de responsabilité dans la hausse de la fiscalité locale. C’est ce qu’a reconnu la Cour des comptes en marge de la présentation du rapport d’exécution budgétaire des collectivités locales pour 2018. Quand il faut davantage regarder le travail effectué sur les bases plutôt que la communication sur ...
