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Fiscalité - Page 47

Gilles Morvan, Directeur général des services au Conseil départemental à Alençon
Copyright : CD61
1 Droits de mutation 29/08/2019

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »

Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.

Corne d'abondance
Copyright : A. Kurganov / Adobestock
1 [Opinion] Finances 28/08/2019

Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !

La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 Fiscalité locale 21/08/2019

Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme

Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Fiscalité locale 16/08/2019

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent

L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation. Elle préconise un stress test sur leur situation financière.

finances
Copyright : © Watchara - Adobe Stock
Fiscalité 12/08/2019

Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme

Méconnue, la fiscalité de l’urbanisme est une recette dont la dynamique accompagne celle de l’immobilier. Sa perception par deux principaux niveaux de collectivités pose clairement la question de sa vocation etde sa répartition, expliquant qu’elle puisse faire l’objet d’un pacte financier entre les différents niveaux de ...

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Europe 31/07/2019

Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties

En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.

Businessperson Calculating Invoice
Copyright : Andrey Popov/Adobestock
Gestion de paie 31/07/2019

Une retenue à la source sans débordement

Lancé le 1er janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinement assimilée.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
1 Fiscalité 24/07/2019

Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 23 juillet, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. L’occasion pour son président, André Laignel, de s’alarmer sur le caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement.

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1 12/07/2019

La taxe de séjour fait peau neuve en 2019

Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...

argent disparition finance 2
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Evénement 08/07/2019

Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?

Et si on remettait tout le système à plat ? Lors des 12e universités d'été de l'ADGCF, le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais, en dépit des innombrables maux dont il est accusé, lui trouver un remplaçant n'a rien d'évident.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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