Quelle est votre analyse du mandat qui s’achève en matière de finances locales ? D’abord sur les recettes…
André Laignel : Les dotations de l’Etat ont baissé considérablement (1), amputant nos capacités de fonctionnement et d’investissements.
La pression fiscale augmente (2), mais c’est en raison de l’évolution des bases fiscales (constructions et habitants nouveaux) et de l’inflation. Certaines bases ont évolué rapidement : la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en partie, les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fortement. Mais cela n’a concerné que certaines parties du territoire (effets de siège en régions parisienne ou lyonnaise pour la CVAE, fortes augmentations des DMTO en montagne ou sur le littoral). La ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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