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Fiscalité - Page 46

Trésorerie
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Billet 13/09/2019

Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain

Retrouvez tous les vendredis le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur la polémique autour du redéploiement des trésoreries sur le territoire proposé par le gouvernement, jugé catastrophique par certains élus. Mais l’actuel est-il plus efficace ?

billot bourreau
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1 Opinion 12/09/2019

La suppression de la TH, une réforme qui n’en finit pas … ou encore un effort Monsieur le bourreau !

Le sénateur de la Haute-Marne Charles Guené (LR) insiste sur le rafistolage en cours de la fiscalité locale et propose plutôt d'ouvrir une vraie réflexion sur une nouvelle répartition des ressources, accolée à une autre gouvernance systémique poussant à repenser le lien entre l'impôt et le territoire.

BOUILLON-Christophe
Copyright : VV/LA GAZETTE
1 Décentralisation 10/09/2019

« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »

Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...

logement-social
Copyright : Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Fiscalité 09/09/2019

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Fotolia_95944969_XS
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1 Billet 06/09/2019

Taxe foncière à la hausse : opération déminage

Retrouvez l'édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, certains médias dénoncent des hausses de taxes foncières, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation, alors que ces augmentations proviennent de revalorisations partielles des valeurs locatives. A ...

Gerard-LARCHER
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Décentralisation 04/09/2019

Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires

Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.

Fotolia_72267442
Copyright : Guillaume Duris Fotolia
1 Fiscalité 04/09/2019

Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP

Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.

bornex2
Copyright : Assemblée nationale
Transports 02/09/2019

Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...

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Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
1 Fiscalité 02/09/2019

Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...

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Fiscalité 30/08/2019

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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