Fiscalité - Page 46
Taxe foncière à la hausse : opération déminage
Retrouvez l'édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, certains médias dénoncent des hausses de taxes foncières, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation, alors que ces augmentations proviennent de revalorisations partielles des valeurs locatives. A ...
Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires
Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.
Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !
La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.
Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.
Réforme fiscale : les départements s’inquiètent
L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation. Elle préconise un stress test sur leur situation financière.
