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Finances locales

Le modèle fiscal des départements à reconstruire

Publié le 07/11/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, France

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Olivier Le Moal / AdobeStock
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Un vent de fronde des départements souffle contre l’exécutif. Le casus belli ? La réforme de la fiscalité locale. Avec le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes, les élus départementaux estiment être les victimes collatérales de la promesse d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales (lire « La Gazette » du 28 octobre, p. 16). Ils refusent d’être les grands perdants des arbitrages gouvernementaux en abandonnant leur impôt local pour l’affectation d’une fraction de TVA et réclament le « respect impératif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale ».

Pour montrer leur ire, la quasi-totalité des présidents de conseil départemental ont, lors du dernier congrès de l’ADF du 16 au 18 octobre à Bourges, quitté la salle en plein discours de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « Sans autonomie fiscale, nous allons disparaître », a protesté le président (LR) du département de l’Essonne, François Durovray. Selon les calculs du cabinet KPMG, l’autonomie fiscale des départements serait nulle après la réforme.

Sensibilité aux à-coups

Là n’est pas la seule conséquence des mesures gouvernementales. Le principal risque de la TVA provient de sa sensibilité aux à-coups de l’activité économique. L’Afigese, association qui regroupe les gestionnaires et les directeurs des finances de collectivités, a tiré la sonnette d’alarme dès cet été.

« La part des recettes sensibles à la conjoncture atteindrait en moyenne 58 % des recettes de fonctionnement ...

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Sommaire du dossier

  1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  2. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
  3. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
  4. Adoption définitive du budget 2020
  5. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
  6. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
  7. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
  8. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  9. La réforme fiscale en un coup d’oeil
  10. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
  11. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
  12. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
  13. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
  14. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
  15. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
  16. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
  17. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
  18. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
  19. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
  20. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
  21. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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Le modèle fiscal des départements à reconstruire

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Henri Tanson

08/11/2019 08h10

« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaître »… Bien vu !
Et justement, et pour des raisons de convergence et d’harmonisation, l’Union européenne demande à la France une réorganisation territoriale (la loi NOTRé) ; la France est organisée sur beaucoup trop d’échelons…!
Pour satisfaire Bruxelles, nous avons déjà regroupé nos régions pour en faire des « euro-régions » en lien direct avec Bruxelles, financées par l’UE, de taille équivalente aux landers allemands.
Mais nous avons aussi beaucoup trop de communes… que nous devons fusionner et nous fusionnons, de gré ou de force ! Ainsi, il sera possible de supprimer les échelons devenus inutiles : les départements… et l’Etat (!) qui progressivement ne sert plus vraiment à grand chose depuis Lisbonne et les « politiques européennes partagées », comme aurait dit Viviane Reding, vice-commissaire européenne. « Il faut comprendre qu’il n’y a plus de souverainetés nationales »… a-t-elle dit, en toute innocence.
Si on comprend quel est le rôle de l’UE dans nos réformes, on comprend mieux pourquoi elles ne satisfont personne : elles ne sont pas décidées dans notre intérêt mais imposées par un pouvoir supranational… pour un intérêt qui nous échappe !

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