Un vent de fronde des départements souffle contre l’exécutif. Le casus belli ? La réforme de la fiscalité locale. Avec le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes, les élus départementaux estiment être les victimes collatérales de la promesse d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales (lire « La Gazette » du 28 octobre, p. 16). Ils refusent d’être les grands perdants des arbitrages gouvernementaux en abandonnant leur impôt local pour l’affectation d’une fraction de TVA et réclament le « respect impératif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale ».
Pour montrer leur ire, la quasi-totalité des présidents de conseil départemental ont, lors du dernier congrès de l’ADF du 16 au 18 octobre à Bourges, quitté la salle en plein discours de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « Sans autonomie fiscale, nous allons disparaître », a protesté le président (LR) du département de l’Essonne, François Durovray. Selon les calculs du cabinet KPMG, l’autonomie fiscale des départements serait nulle après la réforme.
Sensibilité aux à-coups
Là n’est pas la seule conséquence des mesures gouvernementales. Le principal risque de la TVA provient de sa sensibilité aux à-coups de l’activité économique. L’Afigese, association qui regroupe les gestionnaires et les directeurs des finances de collectivités, a tiré la sonnette d’alarme dès cet été.
« La part des recettes sensibles à la conjoncture atteindrait en moyenne 58 % des recettes de fonctionnement ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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