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PLF 2020 [Interview]

« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

Publié le 07/11/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Michel-BOUVIER
VV/Hanslucas.com
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

 

Sale temps pour l’impôt. Contesté aussi bien dans sa modalité que dans sa légitimité, il fait l’objet d’un malaise diffus et profond dont le professeur des universités Michel Bouvier a voulu identifier les facteurs. Le président de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et directeur de la revue française de finances publiques cherche dans son dernier livre, « L’impôt sans citoyen », paru aux éditions LGDJ, à retrouver le sens de l’impôt.

Par une vision pluridisciplinaire, il dépasse l’analyse technique et tente de redonner du souffle à une contribution menacée par le développement de la mondialisation, la métropolisation, l’individualisme, ou l’économie numérique.

Pour qu’elle soit porteuse, la réflexion ne peut plus faire l’économie d’une ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »
  2. Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
  3. Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
  4. Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
  5. Fiscalité locale, le coup de grâce
  6. Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
  7. 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
  8. Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
  9. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  10. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  11. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  12. La grande histoire de la fiscalité locale
  13. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  14. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  15. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  16. Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
  17. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  18. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  19. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  20. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  21. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  22. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  23. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  24. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  25. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  26. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  27. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  28. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  29. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  30. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  31. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  32. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  33. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  34. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  35. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  36. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  37. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  38. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
  39. L’impôt local victime de la technique

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« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

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