Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

PLF 2020 [Interview]

« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

Publié le 07/11/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Michel-BOUVIER
Valerio Vincenzo/Hanslucas.com
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

 

Sale temps pour l’impôt. Contesté aussi bien dans sa modalité que dans sa légitimité, il fait l’objet d’un malaise diffus et profond dont le professeur des universités Michel Bouvier a voulu identifier les facteurs. Le président de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et directeur de la revue française de finances publiques cherche dans son dernier livre, « L’impôt sans citoyen », paru aux éditions LGDJ, à retrouver le sens de l’impôt.

Par une vision pluridisciplinaire, il dépasse l’analyse technique et tente de redonner du souffle à une contribution menacée par le développement de la mondialisation, la métropolisation, l’individualisme, ou l’économie numérique.

Pour qu’elle soit porteuse, la réflexion ne peut plus faire l’économie d’une réinterrogation politique et idéologique et se contenter de solutions techniques de plus en plus complexes comme le font les services de l’Etat avec la réforme fiscale en cours. Le chercheur, membre du Conseil de normalisation des comptes publics, ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires, montre en effet que, contrairement à une idée reçue bien ancrée chez nombre d’élus locaux, l’Etat ne peut plus assumer financièrement le rôle du centralisateur tout-puissant qu’il prétend être.

L’heure des métropoles, de leur réseau organisé de façon très horizontale, est arrivée. Elles poussent en conséquence à obtenir une part des ressources qu’elles génèrent. Et si l’avenir de l’impôt passait par une vraie refonte de la fiscalité locale, prenant acte des nouvelles forces en présence, et permettant ainsi au politique et à la démocratie de retrouver les moyens de se renforcer ?

L’impôt est-il en crise ?

L’impôt est effectivement en crise ou, plus précisément sa légitimité est fragilisée. Il fait aujourd’hui l’objet d’un malaise diffus et profond qui peut se lire dans les sondages, dans les débats politiques, économiques ou sociaux ou encore à travers le refus de la création de nouvelles contributions (par exemple la taxe carbone) ou de l’augmentation de certaines autres (par exemple la contribution sociale généralisée) .

Cette crise de l’impôt est l’expression d’une crise sociale plus large et le malaise fiscal révèle un profond mal-être social. Ce mal-être a pour origine une transition qui s’opère entre le modèle de société de l’après seconde guerre mondiale comportant ce que l’on a qualifié d‘impôts modernes (IR, IS, TVA) et un autre modèle encore flou et instable issu d’une globalisation marquée aux coins du libéralisme économique et d’une généralisation du numérique qui menace sérieusement la plus grande partie de la fiscalité existante.

Aucun bricolage de celle-ci n’est en mesure de répondre à une menace redoutable qui a pour origine un système fiscal inadapté dont les éléments, les idéologies et les théories, forgées pour l’essentiel au XVIIIe, au XIXe ou au XXème, mériteraient d’être revisitées. Tout l’univers fiscal traditionnel est déséquilibré par les évolutions de son environnement. À une représentation unifiée et relativement stable de la société s’est substituée l’image et la réalité d’un monde éclaté et incertain.

Autrement dit, les hésitations et le trouble que l’on peut constater en fiscalité sont le produit de la transformation d’un ordre mondial en pleine métamorphose. D’où une grande difficulté à trouver un nouveau sens commun à la fiscalité et une perte de légitimité aux yeux des citoyens. Il s’avère donc urgent de donner un nouveau sens à l’impôt. Or, cela n’est envisageable qu’en dégageant la question fiscale de discours convenus et récurrents et d’en identifier parfaitement les enjeux pour la société actuelle.

Vous parlez de l’avènement du citoyen-client. Comment le définiriez-vous et quelles sont les conséquences de cette mutation pour la fiscalité ?

Nous sommes dans une période transitoire, nous avons encore un pied dans une philosophie de l’impôt civique ou politique mais, en même temps, la gestion du secteur public prend modèle sur celui de l’entreprise. Du coup, le contribuable devient de fait un client et se pense comme tel. Le lien social s’efface au profit d’une perception individualisée de l’impôt : qu’est-ce que je paye et quel bénéfice j’en retire ? L’impôt devient le prix d’un service rendu. L’alliance entre le citoyen et l’impôt se construit sur une base marchande. La nature politique et solidaire du citoyen-contribuable s’estompe en se fondant dans celle du client. L’imaginaire de l’impôt se transforme radicalement ; il ne se représente plus comme un devoir social. Et si la qualité du service n’est pas au rendez-vous, le citoyen-client refusera de reconnaître la légitimité de l’impôt qui lui est demandé. Deux images de l’impôt coexistent dans l’inconscient collectif ce qui explique des revendications souvent contradictoires. Ces deux images sont le reflet d’une société marchande au sein de laquelle est ressenti un besoin de solidarité et de bienveillance. Ce sont ces deux images qu’il convient d’intégrer pour construire un nouvel ordre fiscal.

La fiscalité locale peut-elle encore avoir un rôle à l’avenir ?

Elle aura un rôle si on admet que les collectivités locales sont majeures et essentielles au bon fonctionnement de sociétés comme les nôtres, c’est-à-dire évoluant dans le sens de l’horizontalité et d’une diversité d’acteurs. Des sociétés qui vont devoir faire face à des défis de plus en plus lourds et auxquels les Etats ne pourront répondre qu’en partie. Dans ce cas il est indispensable qu’elles disposent de ressources autonomes et la fiscalité en est le dispositif par excellence. Il est alors indispensable que leur soit accordé un réel pouvoir fiscal, on veut dire des impôts propres et rentables, condition de leur liberté de choix ainsi que de leur rapidité et de leur souplesse d’action. Il faudrait aussi conférer une légitimité juridique explicite au pouvoir fiscal local, autrement dit instituer un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

La réforme fiscale en cours répond-elle aux défis actuels et à venir ?

Cette réforme se situe dans la continuité d’une dégradation progressive de la fiscalité locale. Le pouvoir fiscal local a connu une sorte d’apogée jusqu’au moment où les dégrèvements et exonérations en matière de fiscalité locale ont commencé à se multiplier à partir de la seconde moitié des années 1980. Paradoxalement, c’est au moment où les lois de décentralisation de 1982/1983 sont mises en place que le pouvoir fiscal local va commencer à être miné de l’intérieur par des dégrèvements et des exonérations.

La suppression de la taxe professionnelle en 2010 ainsi que celle de la taxe d’habitation entamée en 2018 ne font que poursuivre une évolution qui s’étale sur près de quatre décennies. On st en présence d’une concentration du pouvoir fiscal qui est porteuse d’un processus de recentralisation mais l’Etat ne s’en trouve pas renforcé pour autant. Il s’agit finalement d’une évolution gestionnaire ou d’une décision d’opportunité qui ne donnent aucun sens clair au système fiscal local. Or, l’avenir d’un impôt dépend de sa légitimité qui elle-même dépend en grande partie du sens qui lui est conféré.

Au regard des finances publiques, l’enjeu majeur aujourd’hui est une coordination des finances locales, sociales et étatiques plutôt que laisser s’engager un retour vers un idéal d’Etat qui ne peut plus être. Il serait nécessaire pour y répondre de créer une institution de concertation permettant de mettre en cohérence les décisions concernant aussi bien les recettes que les dépenses.

Finalement c’est notre conception de la fiscalité qui est à changer. C’est aussi notre regard qui doit se modifier, notre approche ne peut se borner à une appréhension isolée et purement technique de la fiscalité locale.

Nous sommes « à cheval » entre deux modèles de société, l’un privilégie la verticalité, l’autre l’horizontalité. Or, des réseaux de territoires se structurent à grande allure avec des archipels de métropoles dont la puissance économique et politique prend de plus en plus d’ampleur. Là se niche une question majeure. Là se construit un nouveau monde économique et politique et là devrait s’inventer la fiscalité de demain.

Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  2. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  3. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  4. La grande histoire de la fiscalité locale
  5. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  6. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  7. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  8. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  9. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  10. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  11. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  12. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  13. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  14. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  15. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  16. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  17. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  18. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  19. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  20. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  21. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  22. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  23. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  24. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  25. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  26. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  27. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  28. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  29. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

de Experts Comptables

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement