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Congrès ADCF

Réforme fiscale : Olivier Dussopt ne lâche rien aux intercos

Publié le 31/10/2019 • Par Guillaume Doyen • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Twitter AdCF
Le secrétaire d'Etat aux comptes publics, Olivier Dussopt, n'a rien cédé aux intercommunalités lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) à Nice. Elles souhaiteraient récupérer une part du foncier bâti départemental destiné aux communes mais le gouvernement n'est pas de cet avis et ne s'en cache pas.

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Les intercommunalités, réunies ce jeudi 31 octobre au congrès de l’AdCF, veulent récupérer une part de la taxe départementale sur le foncier bâti, et elles l’ont à nouveau fait savoir à Olivier Dussopt.

Le secrétaire d’État aux comptes publics n’a cependant rien lâché : avec la disparition de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) redescendra aux communes, a-t-il en substance répété jeudi devant les élus.
Pour lui, le dispositif proposé par l’AdCF (le partage de la TFPB et d’une part de TVA entre les communes et les intercommunalités) est beaucoup trop complexe, et ne ferait qu’ajouter de la confusion dans un système qui est déjà illisible. Comme les départements, les EPCI percevront à titre de compensation une fraction de TVA – à hauteur de 7 milliards d’euros.

Une revendication pour les prochaines lois de finances

L’AdCF  ne s’assied pas sur sa revendication. « Ne figeons pas tout maintenant », a recommandé au ministre Charles-Henri Lemaignen, premier vice-président de l’AdCF. « On souhaite que la loi de finances ne ferme pas le débat », renchérit Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté (Finistère).

Mais sera-t-il jamais entendu ? Le gouvernement a besoin d’entretenir des rapports de confiance avec l’AdCF : l’avenir dira s’il fait le choix de la fermeté au risque de s’aliéner un puissant partenaire.

« On ne peut pas dire que l’AdCF n’a rien obtenu dans la réforme, a souligné Olivier Dussopt, soucieux de ménager les élus. Elle a une part de la TVA, qui est une recette dynamique (environ 3% de hausse annuelle). En outre, on est  revenu sur le gel des bases locatives, qui était une demande forte des associations d ‘élus. »

CFE et CVAE préservées

Le secrétaire d’État a rassuré les intercommunalités, leur assurant que la CFE et la CVAE, impôts économiques qui constituent le gros des ressources des EPCI, seront préservés.

Mais difficile de digérer, avec la fin de la TH, la perte d’un pouvoir de taux, synonyme de perte d’autonomie.

« A aucun moment, l’autonomie fiscale n’a été retenue comme une composante juridique des collectivités, a lancé Olivier Dussopt. La loi et la la jurisprudence reconnaissent l’autonomie financière, pas l’autonomie fiscale ».

Autrement dit : vous pouvez organiser vos dépenses comme vous l’entendez, mais c’est le pouvoir central qui fixe le montant et la nature de vos ressources. Le ministre a rappelé que les EPCI conservaient un pouvoir de taux sur les résidences secondaires et sur la cotisation foncière des entreprises.

Les intercos redoutent aussi de perdre le lien avec le contribuable local : « L’Allemagne dispose de collectivités territoriales avec l’affectation de ressources nationales, et cela ne provoque pas de distanciation entre le citoyen et les pouvoir locaux », a argumenté Olivier Dussopt. Et de conclure, diplomatiquement : « Les arguments de l’AdCF sont légitimes. Les nôtres aussi. »

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