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Fiscalité - Page 44

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Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
Budget 2020 23/10/2019

[VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale

l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) s'intéresse aux conséquences de la réforme sur la fiscalité locale. Découvrez son analyse à travers un format vidéo très didactique.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
technologie-production
Copyright : unlimit3d / AdobeStock
1 Pacte productif 21/10/2019

Pour permettre le plein emploi, le gouvernement veut réformer la fiscalité locale des entreprises

Le ministre de l'Economie a profité du lancement du Pacte productif pour annoncer la réforme des "impôts de production" que perçoivent les collectivités territoriales.

services publics
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Réforme fiscale 21/10/2019

Demain, des services publics sans contribuables ?

Difficile d'imaginer les services publics de demain face au mur de la réforme fiscale qui s'annonce. Les maires de l'ouest parisien ont voulu toutefois y réfléchir le temps d'un colloque, non sans demander au préalable à l'Etat de tenir ses engagements.

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Copyright : D.R.
Congrès de l'ADF 18/10/2019

« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements

Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...

Bussereau-congres-ADF2019
Copyright : Isabelle Raynaud
6 Congrès de l'ADF 17/10/2019

Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...

fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
Analyse data 17/10/2019

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 16/10/2019

Coefficient correcteur

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé chez Exfilo qui présente le dispositif et les résultats des simulations que son cabinet a pu faire. Le coefficient correcteur semble bien avoir ...

CarteCoeffCorrecteurTH
Copyright : D.R.
1 Analyse data 11/10/2019

Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur

Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Copyright : wutzkoh / Adobe Stock
1 Billet 04/10/2019

PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages

Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du club Finances. Cette semaine focus sur les premières réactions des élus locaux à la lecture du PLF 2020. Bloc communal, départements et régions, tous se préparent à l’assaut des ministères et des travées des parlements pour infléchir des dispositions jugées défavorables pour eux ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Trésorerie
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
BERCY 03/10/2019

Les députés inquiets de la réorganisation des trésoreries

Des représentants de la Direction générale des finances publiques étaient auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur trois points : les partenariats entre collectivités et leur direction départementale des Finances publiques (DDFiP) sur les bases fiscales, la réforme des valeurs locatives et la présence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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