Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Publié le 18/12/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

AdobeStock_112575436
AdobeStock
Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Comme chaque année, la DGFiP joint au projet de loi de finances un rapport sur le coût pour les collectivités des abattements et exonérations de la fiscalité locale. Précisément, sont détaillées les exonérations (réduction de la base imposable) législatives (du fait de l’Etat) de la TFPB, TFPNB et TH et de la CFE. Pour la CVAE, abattements et exonérations sont regroupés.

Sortie des variables d’ajustement

Ce rapport s’attache à mettre en perspective l’une des deux composantes des compensations d’exonération, les allocations versées aux collectivités. La nouveauté en 2018, c’est le fait que ces allocations compensatrices d’exonération ne sont plus comptabilisées dans les variables d’ajustement. Ce qui signifie qu’elles ne sont plus soumises à un taux de minoration défini chaque année en loi ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement