Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Comme chaque année, la DGFiP joint au projet de loi de finances un rapport sur le coût pour les collectivités des abattements et exonérations de la fiscalité locale. Précisément, sont détaillées les exonérations (réduction de la base imposable) législatives (du fait de l’Etat) de la TFPB, TFPNB et TH et de la CFE. Pour la CVAE, abattements et exonérations sont regroupés.

Sortie des variables d’ajustement

Ce rapport s’attache à mettre en perspective l’une des deux composantes des compensations d’exonération, les allocations versées aux collectivités. La nouveauté en 2018, c’est le fait que ces allocations compensatrices d’exonération ne sont plus comptabilisées dans les variables d’ajustement. Ce qui signifie qu’elles ne sont plus soumises à un taux de minoration défini chaque année en loi ...