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[opinion] Montagne

Plus d’autonomie et de financements pour les stations de montagne

Publié le 26/11/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Opinions

village-montagne
Lamax / AdobeStock
Parce qu’ils connaissent en profondeur leur commune et leurs besoins spécifiques, les maires des stations de montagne doivent retrouver plus de pouvoir au sein des intercommunalités. Mais reconnaître le caractère unique des communes touristiques ne sert à rien si elles ne voient pas, en parallèle, leurs ressources économiques augmenter.

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Charles-Ange Ginesy

Charles-Ange Ginesy

Président de l'Association nationale des maires des stations de montagne, président (LR) du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Pour les parlementaires, l’automne est chargé : en plus du traditionnel examen du projet de loi de finances, ils débattent d’un autre projet de loi, tout aussi important. Ce dernier, baptisé « engagement et proximité », doit faciliter la vie des élus et encourager les citoyens à s’engager en politique.

Il revient, entre autres, sur le rôle des intercommunalités. Au sein de ces instances, plus une commune est peuplée, plus elle a voix au chapitre. Ce mode de fonctionnement ne convient pas aux stations de montagne : leur nombre d’habitants ne reflète pas leur poids économique. Certaines, alors qu’elles sont le poumon économique de leur territoire, se retrouvent donc dépossédées de tout pouvoir de décision.

Le projet de loi « engagement et proximité » prévoit d’assouplir ce fonctionnement, en permettant aux communes de récupérer certaines compétences. Ainsi, les communes classées « stations de tourisme » pourraient retrouver leur compétence « promotion », quand celle-ci a été transférée.

Communes touristiques

Pour les maires des stations de montagne, cette évolution reste insuffisante : parce qu’ils connaissent en profondeur leur commune et leurs besoins spécifiques, ils doivent retrouver plus de pouvoir au sein des intercommunalités.

Mais reconnaître le caractère unique des communes touristiques ne sert à rien si elles ne voient pas, en parallèle, leurs ressources économiques augmenter. Or, dans le projet de loi de finances pour 2020, comme dans tous ceux qui l’ont précédé, la dotation de l’Etat aux collectivités locales est calculée principalement en fonction de leur population permanente.

Là encore, les stations de montagne se trouvent pénalisées, puisque peu peuplées… mais soumises à de très lourdes charges, du fait de leur activité touristique.

En outre, comme cette activité génère des recettes, elles sont considérées comme « riches » et doivent fortement contribuer au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Sans remettre en cause le principe de cette péréquation entre communes, il serait juste de revoir les modalités de participation de chacune, en tenant compte de ses charges actuelles et de ses investissements à venir.

Changement climatique

Les stations de montagne se trouvent en effet dans une situation particulière, du fait du changement climatique : pour préserver leur vitalité économique, sociale et territoriale, elles doivent investir. D’abord, en limitant leur impact environnemental.

Ainsi, plusieurs d’entre elles mènent des projets d’« ascenseurs urbains » entre vallées et stations de montagne, pour limiter les déplacements en voiture. D’autres proposent des navettes autonomes électriques ou développent les énergies renouvelables pour leurs domaines skiables.

Elles doivent également préparer le futur, pour ne plus dépendre de l’enneigement : proposer d’autres activités que le ski, répondre à de nouvelles attentes touristiques, s’avère primordial. Et nécessite des investissements conséquents.

Les projets de loi débattus au Parlement concernent la France tout entière et visent un équilibre le plus juste possible entre ses territoires et ses habitants. Mais ces débats doivent tenir compte des réalités spécifiques de la montagne. Elément essentiel de notre patrimoine, la montagne mérite de voir ses particularités reconnues. Il en va de notre avenir à tous.

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