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Fiscalité - Page 43

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Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
1 Finances locales 07/11/2019

Le modèle fiscal des départements à reconstruire

La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Michel-BOUVIER
Copyright : VV/Hanslucas.com
PLF 2020 [Interview] 07/11/2019

« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
pauvrete-inegalite-argent
Copyright : Mellimage / AdoeStock
PLF 2020 05/11/2019

Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»

Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité 04/11/2019

La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?

La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...

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Congrès ADCF 31/10/2019

Réforme fiscale : Olivier Dussopt ne lâche rien aux intercos

Le secrétaire d'Etat aux comptes publics, Olivier Dussopt, n'a rien cédé aux intercommunalités lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) à Nice. Elles souhaiteraient récupérer une part du foncier bâti départemental destiné aux communes mais le gouvernement n'est pas de cet avis et ne s'en cache pas.

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3 [BILLET] Un pas de côté 31/10/2019

Le plaisir méconnu de payer des impôts

Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les avantages de l'impôt. Perçue comme une bonne nouvelle par certains contribuables, la suppression intégrale de la taxe d'habitation pourrait se transformer en recul démocratique.

Présentation KPMG PLF 2020
Copyright : KPMG
RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES 28/10/2019

Le cabinet KPMG décrypte les mesures du PLF 2020

Anne-Laure Caumette, directrice de mission KPMG Secteur public, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, les dispositions du PLF 2020 ayant un impact sur les finances locales. Le Club Finances vous propose de télécharger la présentation de KPMG.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 28/10/2019

Etes-vous favorable à la compensation de la taxe d’habitation?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à la compensation de la taxe d’habitation?

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
[DATA] Fiscalité locale 25/10/2019

Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière

Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
effet domino
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1 [Editorial] 25/10/2019

Réforme fiscale : les coups d’après

Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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