Fiscalité - Page 40
Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Yann Le Meur : « Il faut sauver le soldat potentiel fiscal »
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et les nouveaux chantiers à venir.
L’OFGL facilite l’accès aux données financières des collectivités
L’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance sa plateforme de partage de données en libre-accès. L’occasion pour les collectivités et les administrés d’accéder en quelques clics aux budgets et dotation des collectivités locales.
Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation
Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.
Révision des valeurs locatives : les collectivités s’attendent à un chantier complexe
La loi de finances 2020 annonce la révision générale des valeurs locatives pour 2026. La réforme va débuter par un travail collaboratif entre représentants de l’Etat, des particuliers et des collectivités en 2023-2024. Pour ces dernières, l’enjeu est de taille : la révision va impacter les taxes locales (taxe foncière sur les ...
Fiscalité locale : Le retour des égoïsmes ?
La réforme fiscale va pousser le bloc communal à miser sur son développement foncier, avec, à la clé, un possible retour à la compétition fiscale entre territoires. Cette vision de la richesse par la terre nous replonge en fait dans le passé, alors que les défis d’aujourd’hui sont ailleurs. L’architecture fiscale proposée ...
Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux
Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.
Suppression de la TH : « le coefficient correcteur a un intérêt majeur »
Pour Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, l’urgence d’une mise au point sur la nature du rôle du coefficient correcteur qui fait l’objet de terribles contresens, s'impose. Cet expert des finances locales contredit l’affirmation largement diffusée comme quoi les petites ...
Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur
L'adoption de la loi de finances 2020 n'y changera rien. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre un partage du foncier bâti départemental entre les communes et les intercommunalités défini par des pactes financiers et fiscaux. Une proposition refusée par le gouvernement.
