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Fiscalité

« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »

Publié le 04/06/2020 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Jacques Le Cacheux
UPPA
Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."

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Professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, Jacques Le Cacheux a dirigé durant trente ans le département études de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En 2011, il publiait l’article « Réformer la fiscalité française pour faciliter la sortie de la crise », listant des propositions pour dégager de nouvelles ressources. Aujourd’hui, si ces pistes restent en grande partie d’actualité, l’amplitude de la crise impose de nouvelles réflexions, comme un partage de l’impôt sur le revenu avec les collectivités. Jacques Le Cacheux est catégorique : « C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer. »

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« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »

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HERMES

05/06/2020 02h50

Je trouve les propos de Jacques Le Cacheux intéressants mais ils « ne renversent pas la table ». Ils restent dans la logique d’une augmentation des dépenses inéluctables, de la nécessité de trouver de nouvelles recettes sans pour autant revoir en profondeur le principe même des prélèvements publics.

Sans être un expert en économie, je constate que notre système repose sur un ensemble de prélèvements d’une telle complexité que plus personne n’y comprend rien, un peu comme les différents documents de déclaration fiscale qui, comme je le vis en ce moment, arrivent même à se contredire!

Notre fiscalité est basée sur deux principes:
– une base fiscale élargie dont la TVA et la taxe sur les produits pétroliers est l’exemple, sans oublier la TGAP. En fait avec des taux que nous dirons élevés (souvent supérieurs à ceux de l’Allemagne pour la TVA prise en exemple à suivre… quand cela répond aux objectifs fixés), les personnes modestes sont les plus touchées.
– une base fiscale restreinte dont les exemples sont l’impôt sur le revenu et la taxe foncière. Peu de personnes sont concernées et pourtant la recette progresse chaque année alors que le nombre de ces contribuables diminue. Donc cela consiste à augmenter la pression fiscale pour ceux concernés.
– la CSG est un peu particulière car sa base est très large mais les taux très différents. Elle est de l’ordre de 17,3 % pour les recettes de locations (auxquelles il faut ajouter l’impôt sur le revenu), plafonnée à 30% avec l’impôt sur le revenu pour les placements mobiliers et enfin il existe un taux intermédiaire pour les salaires et un taux minoré pour les retraités… Ainsi, on se rapproche chaque jour un peu plus de notre démon qui consiste à mettre en place de nouveaux prélèvements et à en exonérer une partie de la population par un système de dégrèvement!

Certains disent que quand c’est compliqué, il y a un loup!

A maintes reprises je me suis exprimé sur ce sujet pour simplifier le système en supprimant l’ensemble des prélèvements pour mettre en place de nouveaux systèmes plus simples.
Créons donc deux impôts sur le « revenu disponible » , l’un pour l’Etat, l’autre pour les collectivités locales, en plafonnant dans la loi les taux (taux marginal de prélèvement et taux total de ces deux prélèvements). Ne faisons pas comme c’est le cas pour la taxe foncière où le taux maximal ne doit pas être supérieur à 2,5 fois le taux moyen national ou départemental s’il est plus élevé. Un cauchemar je vous dis!

Revenons rapidement sur le « revenu disponible »: c’est l’ensemble des recettes de toutes natures qu’une personne perçoit (salaires, revenus du capital, subventions, aides sociales…) auxquelles on soustrait les dépenses « obligatoires » (impôts, montant du loyer pour les locataires et du remboursement du crédit en capital et en intérêts pour ceux qui veulent accéder à la propriété de leur bien principal auquel on pourrait ajouter quelques charges comme celles concernant la garde des enfants en bas âge, les frais d’études… mais à la condition de strictement les limiter).
Bien entendu, dans cette logique le cadre particulier de certaines professions ou des élus n’a plus lieu d’être, ils rentrent dans le cadre général!

A côté, on ne peut pas échapper à certaines taxes qui doivent alors être affectées, ce qui remet en cause le principe même des prélèvements en France.

En fait, je n’ai pas développé jusqu’au bout l’ensemble des éléments car cela ne présente que peu d’intérêt dans le cadre suivant.
Je suis convaincu que cette logique a du sens… d’ailleurs, Jacques Le Cacheux ne dit-il pas que certains pays ont fait des choix très proches de ceux que je viens d’exposer?

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