Fiscalité - Page 30
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...
Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée
Les collectivités perdront plus de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2022 qu’en 2021, d’autant plus celles concentrant les secteurs fortement touchés par la crise (tourisme, automobile, aéroports…). Pour y faire face, elles anticipent déjà des solutions : levier économique, économies de fonctionnement, cofinancements…
Les finances publiques locales en 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...
Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.
Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.
La taxe foncière sage en 2020, mais prête à bondir
Retrouvez le billet du Club finances ce vendredi. Cette semaine, focus sur les dernières estimations du produit de la fiscalité directe 2020 de la DGCL qui montre que, contrairement à ce qui peut être lu, la taxe foncière n’a pas flambé ni en 2020, ni sur l’ensemble du dernier mandat. Mais cela ne va pas forcément durer.
Au secours, les jacobins sont de retour !
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
