Pour les contribuables, la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales devait être une bonne nouvelle en matière de pouvoir d’achat. Ce n’est finalement pas le cas, puisque 75 % des personnes interrogées dans un sondage récent pensent que le leur a diminué. S’agissant des élus, la disparition totale de cet impôt, fin 2022, sonne en revanche l’hallali de leur autonomie fiscale et, par conséquent, selon ces édiles qui brandissent le principe du « qui paie décide », de leur pouvoir d’agir.
Des quatre impôts directs locaux à pouvoir de taux, mis en place en 1981, il reste à la main des élus les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB) et moins d’un tiers du produit de l’ancienne taxe professionnelle, sous forme de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et de cotisation foncière des entreprises (CFE), dont 1,75 milliard a été supprimé cette année dans le cadre du plan de relance.
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Gazette des Communes, Club Finances
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Sommaire du dossier
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- Des barons locaux aux adeptes de la « gouvernance partagée »
- Campagne à l’AMF : Gérard Larcher descend dans l’arène
- Les maires refusent d’être « les sous-traitants de l’État »
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