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Démocratie

Le contribuable local, une espèce en voie de disparition

Publié le 12/11/2021 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

La taxe foncière, bientôt seul impôt direct à la main des élus, fera émerger une minorité de citoyens propriétaires sursollicités.
La taxe foncière, bientôt seul impôt direct à la main des élus, fera émerger une minorité de citoyens propriétaires sursollicités. ©OceanProd - stock.adobe.com
Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient plus qu’à un fil.

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Pour les contribuables, la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales devait être une bonne nouvelle en matière de pouvoir d’achat. Ce n’est finalement pas le cas, puisque 75 % des personnes interrogées dans un sondage récent pensent que le leur a diminué. S’agissant des élus, la disparition totale de cet impôt, fin 2022, sonne en revanche l’hallali de leur autonomie fiscale et, par conséquent, selon ces édiles qui brandissent le principe du « qui paie décide », de leur pouvoir d’agir.

Des quatre impôts directs locaux à pouvoir de taux, mis en place en 1981, il reste à la main des élus les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB) et moins d’un tiers du produit de l’ancienne taxe professionnelle, sous forme de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et de cotisation foncière des entreprises (CFE), dont 1,75 milliard a été supprimé cette année dans le cadre du plan de relance. 

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Le contribuable local, une espèce en voie de disparition

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HERMES

15/11/2021 11h57

Je souris à la lecture de cette phrase: « Les acteurs locaux craignent aussi que le crépuscule des taux annonce la fin d’un monde où le contribuable se sent fiscalement lié au destin de son territoire ».

Aussi loin que porte mon souvenir, je ne vois que des gouvernements s’évertuant à réduire le nombre de contribuables taxables! Or ces décisions ont été prises avec l’accord « implicite » des représentants des collectivités locales.

Quant au principe « qui paye décide », je pense qu’il est bon de rappeler aux élus qui s’en prévalent que ce ne sont que les contribuables concernés qui paient ces contributions. Les élus ne sont donc pas propriétaires de ces sommes. J’aurais tendance à dire qu’ils n’en sont que les « locataires » ou qu’ils n’en ont que « l’usufruit ».

J’ai la chance d’être propriétaire et d’habiter dans une commune qui truste les podiums des taux les plus élevés de taxes foncières (bâtie et non bâtie) avec des taux qui frôlent les 80% et 180%.
Vous comprendrez aisément que si je suis favorable à la libre administration des collectivités locales, je suis beaucoup plus partagé sur leur liberté fiscale, tout du moins telle qu’elle existe aujourd’hui.
Il existe bien une limite des taux qui ne doit pas dépasser 2,5 fois le taux moyen de la strate ou celui des communes du département concerné si cette moyenne est supérieure. Donc en un mot, il n’y a pas de limite aux taux… ce qui est « anormal ».

Pour ma part, je suis favorable à un changement de paradigme: tout le monde doit contribuer à hauteur de sa capacité financière. Deux prélèvements indépendants doivent donc exister: l’un national, l’autre local (pour toutes les collectivités). Mais ces prélèvements doivent être plafonnés par rapport aux revenus de toutes natures dont dispose le contribuable, avec bien entendu la prise en compte des dépenses « obligatoires ».

Avec un tel système, tout contribuable se sentirait fiscalement lié au destin de son territoire et ne demanderait pas à bénéficier de tout, sachant que sa contribution augmenterait!

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