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Analyse

Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?

Publié le 15/10/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, Décryptages finances, France

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Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et recommandations concernant le volet financier.

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Caroline Second et Jean-Christophe Bergé

FCL Gérer la Cité pour le rapport Commission Logement

L’Assemblée nationale commence cette semaine l’examen du projet de loi de finances 2022. Parmi les principaux amendements gouvernementaux attendus par les collectivités locales, la compensation des réductions de taxe foncière sur les propriétés bâties applicables aux constructions nouvelles de logements sociaux, annoncée par le Premier Ministre le 28 septembre dernier au Congrès de l’USH.

  • Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux

Cette annonce fait suite aux travaux de la Commission pour la relance du logement (dite Commission Rebsamen) auxquels FCL a contribué. Elle vise à restituer aux collectivités des ressources financières lors de la construction de logements sociaux, ressources qui avaient été entamées par l’intégration des compensations d’exonération de TFB de ...

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Commentaires

Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?

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HERMES

18/10/2021 09h22

Quand on écoute les représentants de certains partis politiques, seul le logement social est digne. Quant aux bailleurs privés, ils n’ont qu’à payer étant donné qu’ils s’engraissent sur le dos des locataires!

Mais à la lecture de cet article, il y a un peu de confusion: si l’objectif tel qu’il est défendu par certains élus est de permettre à une grande partie de la population d’accéder à un logement avec un loyer modéré, comment expliquer cette effervescence pour la compensation de la taxe foncière?

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