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Fiscalité - Page 28

Finances locales 06/09/2021

De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Fiscalité 06/09/2021

Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles

L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.

1 Fiscalité 30/08/2021

Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics : En matière de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les dispositions de l'article 16 de la LFI 2020 s'inscrivent dans la continuité du principe énoncé dans l'exposé des ...

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
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Fiscalité 25/08/2021

Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper

Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...

Impot sur le revenu
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2 Finances publiques 24/08/2021

Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables

Grâce aux caméras de Google, le fisc va traquer les équipements et extensions que les contribuables ont oublié de déclarer.

Antennes relais de téléphonie mobile
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1 Fiscalité 02/08/2021

Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile

Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...

businessman in panic
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1 Finances locales 21/07/2021

Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes

L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...

Centrale_nucléaire_de_Fessenheim2_Florival_fr
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Nucléaire 30/06/2021

Fermeture de Fessenheim : les élus veulent un régime fiscal spécial

Les élus locaux de Fessenheim (Haut-Rhin) et ses environs accompagnés de parlementaires se retrouveront mercredi 30 juin 2021, en fin de matinée, devant l’Assemblée nationale, à Paris, pour dénoncer l’absence de réponse de l’Etat à leur demande de « prendre en compte la réalité financière de leur territoire » depuis la fermeture ...

rupture corde lien
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Bilan 2020 23/06/2021

2020, année de la rupture, selon le Comité des finances locales

Le rapport annuel du Comité des finances locales évalue l’impact de la crise sanitaire dans les comptes locaux à 5 milliards d’euros en 2020. Suffisant pour faire plonger l’épargne brute et mettre les collectivités en situation de besoin de financement de 500 millions d’euros, une première depuis cinq ans, mais pas forcément une ...

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Finances locales 22/06/2021

Le vrai coût de l’intercommunalité

L’Institut des politiques publiques a évalué « le coût de l’intercommunalité » dans une note qui s’appuie sur l’expérience des dernières communes ayant rejoint des EPCI en 2014. Mais il y a aussi des gains.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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