Fiscalité - Page 28
« Les relations Etat-collectivités doivent passer par un contrat pluriannuel »
A l’occasion de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des communautés de France à Clermont-Ferrand ce 14 octobre Sébastien Martin, son président et Sébastien Miossec, son président délégué rappellent leur volonté de monter aux avant-postes de la relance, mais demandent également une rénovation des relations Etat-collectivités ...
Pourquoi la construction des annexes Teom n’est pas (plus) un simple exercice de style
Coup de projecteur sur une annexe budgétaire qui jusqu'ici n'intéressait guère que les spécialistes : « l'état de répartition de la Teom » dans lequel sont mis en regard les recettes générées par la taxe et le coût du service. C'est la fiche finance de la semaine.
Figeac actionne tous les leviers en même temps pour l’économie
Plantées au milieu du Lot, Figeac et sa communauté de communes se sont construit un palmarès de champion industriel en jouant collectif et sont devenues l’épicentre de la Mecanic vallée. Elles misent sur l’innovation et la diversification.
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A la découverte de ces territoires "petits mais costauds" !
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
Cet automne débute l’allègement progressif de la taxe d’habitation pour les derniers ménages qui s’en acquittaient. Toutes les répercussions de cette réforme ont-elles bien été anticipées par le législateur ? Trois dimensions ont été sous-estimées par ses contempteurs selon Thomas Eisinger, membre du bureau de l'AFIGESE, dans un ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Finances locales : la crise s’éloigne
Alors que l’année 2020 devait être catastrophique pour les finances locales, l'année fut finalement moins difficile que prévue. 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Elle prévoit des investissements en forte progression et une reconstitution de l'épargne brute des ...
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la construction de logements
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Il livre au Club Finances ses principales analyses et recommandations ...
PLF 2022 : attention aux trompe-l’œil !
Le dernier budget du quinquennat ne fera pas de grandes vagues. Toutefois, il subit des courants contraires avec une hausse de 750 millions de dotations prévue pour les collectivités mais aussi un probable coup de frein sur la fiscalité des entreprises de réseaux et sur les dispositifs de soutien liés à la crise sanitaire. Réponses ...
Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...
Ce que la taxe sur les antennes mobiles représente pour les territoires
Dans le viseur la majorité présidentielle, l'Ifer Radio est versée aux communes, intercos et départements en fonction du nombre d'antennes mobiles présentes sur le territoire. Elle représente jusqu'à 20% des recettes de fonctionnement de certaines collectivités.
De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...
