La taxe d’habitation a été créée par la loi n° 73-1229 du 31 décembre 1973 portant modernisation des bases de la fiscalité locale, en même temps que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Son calcul est, depuis toujours, assis sur la valeur locative du bien immobilier occupé à titre principal, diminué d’abattements (1).
Au fil du temps, la taxe d’habitation a connu de multiples cas d’exonération et de dégrèvement, sans préjudice pour le principe d’égalité devant les charges publiques (2).
Le 23 novembre 2017, le président de la République a annoncé, au congrès des maires, la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale, ce qui sera reproduit dans la loi de finances pour 2020.
Un nouveau mécanisme de dégrèvement progressif de ...
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