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Fiscalité - Page 26

1 Fiscalité 07/12/2021

Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les logements sociaux ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Les constructions neuves de logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée de 15, 20, 25 et 30 ans. L'exonération de 15 ans concerne les constructions neuves à usage locatif affectées à l'habitation ...

Old couple walks on the pedestrian crossing
Copyright : Fotolia
Billet 03/12/2021

Finances des départements : attention au « péril vieux » !

Retrouvez l’édito du Club ce vendredi. Cette semaine focus sur le congrès des départements qui se déroule jusqu’à aujourd’hui 3 décembre.Les finances départementales ont été relativement épargnées par la crise sanitaire mais elles auront bien du mal à résister à ce qui s'annonce pour elles une nouvelle crise : le vieillissement ...

jean-leonce-dupont-2021
Copyright : D.R.
1 Congrès de l'ADF 2021 02/12/2021

Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés

Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...

Fiscalité 30/11/2021

Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale

Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 30/11/2021

La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité

L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...

Une manifestation a eu lieu à Bayonne le 20 novembre 2021
Copyright : B. Lapègue / MAXPPP
1 Logement 30/11/2021

La riposte à la flambée de l’immobilier dans les zones touristiques s’organise

Bretagne, Corse, Pays basque, frontière suisse… plusieurs régions attractives subissent une spéculation immobilière sans précédent qui freine l’accès au logement des habitants, à l’achat ou à la location. De plus en plus de maires tentent une contre-attaque.

La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Fiscalité locale 24/11/2021

La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?

Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...

congres2021-ambiance
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2021 19/11/2021

Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association

Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : ©Jackin - stock.adobe.com
Fiscalité locale 18/11/2021

Au Congrès, les opérateurs télécoms remettent l’Ifer mobile sur le tapis

Contre toute attente, la réforme de la taxe sur les antennes télécoms, l'Ifer Mobile n'était pas au programme du projet de loi de finances pour 2022. Les opérateurs présents au Congrès des maires ont tenté de la relancer.

La taxe foncière, bientôt seul impôt direct à la main des élus, fera émerger une minorité de citoyens propriétaires sursollicités.
Copyright : ©OceanProd - stock.adobe.com
1 Démocratie 12/11/2021

Le contribuable local, une espèce en voie de disparition

Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient plus qu’à un fil.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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