Fiscalité - Page 26
La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité
L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...
La riposte à la flambée de l’immobilier dans les zones touristiques s’organise
Bretagne, Corse, Pays basque, frontière suisse… plusieurs régions attractives subissent une spéculation immobilière sans précédent qui freine l’accès au logement des habitants, à l’achat ou à la location. De plus en plus de maires tentent une contre-attaque.
La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?
Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...
Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association
Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Au Congrès, les opérateurs télécoms remettent l’Ifer mobile sur le tapis
Contre toute attente, la réforme de la taxe sur les antennes télécoms, l'Ifer Mobile n'était pas au programme du projet de loi de finances pour 2022. Les opérateurs présents au Congrès des maires ont tenté de la relancer.
Le contribuable local, une espèce en voie de disparition
Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient plus qu’à un fil.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Au cimetière, certaines taxes survivent bien
Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.
Réforme des taxes locales sur l’électricité : mutation d’un impôt local en quasi-dotation
Selon le droit européen, les taxes sur l'énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d'impôt est dénommé « accise ». Il en existe trois sur l'électricité en 2021, dont deux locales... C'est la fiche finance de la semaine.
La République des propriétaires
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le mirage de la suppression des impôts. Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réduction du nombre de Français assujettis à l'impôt sur le revenu... Mais est-ce vraiment une bonne affaire ?
