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Eau- Biodiversité - Fiscalité

Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport

Publié le 22/02/2022 • Par Sylvie Luneau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

The East Dart River at Bellever Bridge
Helen Hotson - Fotolia
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais pas incohérente.

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C’est à la suite du mouvement des Gilets jaunes que le gouvernement a lancé un grand débat sur la fiscalité. Le comité pour l’économie verte (CEV) vise à bâtir les conditions d’acceptabilité sociale et économique d’une fiscalité écologique. Dans ce cadre, et à la suite des Assises de l’eau, le comité a missionné en février 2020 Alain Richard, sénateur (RDPI) du Val-d’Oise et Christophe Jerretie (Modem), député de Corrèze et ancien président de la Fédération des collectivités de l’eau de ce département, pour réfléchir sur les redevances des agences de l’eau et les besoins de financements pour la biodiversité.

Les parlementaires ont remis leur rapport début décembre au CEV et aux ministères de la Transition écologique et de l’Economie et des Finances. « Nous l’avons également remis au ...

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