Finances publiques - Page 79
Le Conseil d’Etat serait-il devenu colégislateur plutôt que juge ?
Le Conseil d’Etat a présenté son rapport annuel et son bilan d’activités 2015. Un constat : pendant que son activité contentieuse diminuait, son activité consultative explosait.
Les maires s’invitent dans la présidentielle
A la façon de Nicolas Hulot en 2007, l’Association des maires de France entend faire signer aux candidats à la magistrature suprême en 2017 « une charte pour l’avenir des communes de France ». Une première dans l’histoire de l’AMF. Une réforme financière d’ampleur pourrait figurer au programme.
Egalité et Citoyenneté : le gouvernement doit « se donner les moyens de ses ambitions »
Saluant « un texte qui va dans le bon sens », l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) alerte sur le manque de moyens accompagnant le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Au risque, une nouvelle fois, de transformer l’initiative gouvernementale en « déclaration de bonnes intentions »…
Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités
A la veille du Congrès des maires, du 30 mai au 2 juin, la Gazette a réuni, pour la première fois, les présidents des associations d'élus du bloc local, des départements et des régions : l’AMF, l’ADF et l’ARF. Pour François Baroin, Dominique Bussereau et Philippe Richert (tous trois élus LR), l'Etat doit prendre la vraie part des ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Evaluations des politiques publiques : oui mais concrètement ?
Le SGMAP, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, organisait jeudi 19 mai, un séminaire visant à faire le point sur les évaluations des politiques publiques (EPP), lancées par le gouvernement depuis 2012. Le but ? Estimer leurs impacts concrets et les changements qu'elles ont pu impulser. Retour sur un cas concret ...
Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux
A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des ...
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Forum annuel des finances locales 2016
Grand Paris : les établissements publics territoriaux dans le brouillard
Statut juridique incertain, pouvoir fiscal sur la sellette, PLU contesté… : lors d’une matinée organisée ce 10 mai 2016 par le Journal du Grand Paris, les représentants des 11 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ont fait part de leur désarroi.
« Il faut responsabiliser les élus locaux sur les délais de paiement »
Jeanne-Marie Prost, la nouvelle présidente de l’Observatoire des délais de paiement, veut y intégrer les associations d’élus pour pousser les opérateurs publics à accentuer leurs efforts en matière de réduction de leurs délais de paiement. La dématérialisation est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Entretien.
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
