Finances publiques - Page 77
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »
Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.
Formation : franc succès d’un MOOC sur la TVA
Partenariat entre Bercy et le CNFPT, un premier MOOC sur la TVA et les collectivités a été expérimenté de mars à mai 2016, avec un taux d’inscription record.
Le financement participatif présent sous toutes ses formes
Que ce soit sous forme de mécénat populaire ou de plateforme de crowdfunding, le financement participatif a le vent en poupe. Plusieurs représentants de ce mouvement étaient présents au Salon des maires et des collectivités locales.
Prévention de la radicalisation : les maires réclament un accompagnement de l’Etat
Deux semaines après la signature d’une convention sur la prévention de la radicalisation avec le gouvernement, l’Association des maires de France a profité de son Congrès pour sensibiliser ses adhérents. L’occasion également d'alerter, l'Etat sur les difficultés à échanger les informations et sur la délicate question des ...
Le Conseil d’Etat serait-il devenu colégislateur plutôt que juge ?
Le Conseil d’Etat a présenté son rapport annuel et son bilan d’activités 2015. Un constat : pendant que son activité contentieuse diminuait, son activité consultative explosait.
Les maires s’invitent dans la présidentielle
A la façon de Nicolas Hulot en 2007, l’Association des maires de France entend faire signer aux candidats à la magistrature suprême en 2017 « une charte pour l’avenir des communes de France ». Une première dans l’histoire de l’AMF. Une réforme financière d’ampleur pourrait figurer au programme.
Egalité et Citoyenneté : le gouvernement doit « se donner les moyens de ses ambitions »
Saluant « un texte qui va dans le bon sens », l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) alerte sur le manque de moyens accompagnant le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Au risque, une nouvelle fois, de transformer l’initiative gouvernementale en « déclaration de bonnes intentions »…
Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités
A la veille du Congrès des maires, du 30 mai au 2 juin, la Gazette a réuni, pour la première fois, les présidents des associations d'élus du bloc local, des départements et des régions : l’AMF, l’ADF et l’ARF. Pour François Baroin, Dominique Bussereau et Philippe Richert (tous trois élus LR), l'Etat doit prendre la vraie part des ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
