Biodiversité

Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

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Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).

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Le CGDD commence par faire les comptes. A ce jour, le montant des financements de l’Etat pour les politiques en faveur de la biodiversité terrestre et marine s’élève à environ 1 milliard d’euros. A cela s’ajoute, 115 millions d’euros de la part des régions, 350 millions d’euros des départements (taxe d’aménagement) et 90 millions d’euros de l’Union européenne. Hors Outre-mer, les financements complémentaires pour répondre aux besoins sont évalués à 394 millions d’euros.

Quatre scénarios, sans nouvelles taxes

Dans un rapport publié le 25 octobre dernier, le CGDD propose quatre scénarios pour trouver cette somme, en faisant varier la participation de l’Etat, des agences de l’eau et de l’AFB. Tous les scénarios ont en commun un engagement supplémentaire des régions pour un montant compris entre 80 millions d’euros et 100 millions d’euros.

Les ressources complémentaires ont été recherchées en évitant de créer de nouvelles taxes. Autant dire que les marges de manœuvre sont minces… Plusieurs pistes (phytosanitaires, surfaces imperméabilisées, pêche de loisirs, anneau de port, ski ...

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