Finances publiques - Page 70
Grand Paris : demain, le big bang ?
Selon Le Canard Enchaîné du 6 septembre 2017, Emmanuel Macron prépare une superstructure avalant les départements et les intercommunalités de la petite couronne, ainsi qu’Orly, Roissy ou Saclay. Une petite révolution qui tournerait le dos à la proximité selon le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France ...
Pacte Etat-collectivités, contrats aidés : Emmanuel Macron durcit le ton
Dans l’entretien fleuve accordé au Point, le chef de l’Etat fait planer la menace de sanctions sous forme de moindres dotations pour les collectivités qui ne réaliseraient pas suffisamment d’économies. Emmanuel Macron réitère par ailleurs les attaques de l'exécutif contre l’efficience des contrats aidés utilisés par le secteur ...
La baisse généralisée des APL, une solution de facilité ?
Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet la baisse généralisée des aides personnelles au logement au 1er octobre prochain : chaque ménage allocataire verra son allocation mensuelle baisser de cinq euros. Une annonce qui surprend et qui choque, alors que différents rapports avaient déjà proposé d'autres pistes de réforme.
L’homme qui valait 13 milliards
Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.
13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ?
Selon nos informations, le gouvernement planche sur une nouvelle baisse des dotations pour pousser les collectivités à réaliser 10 milliards d’économies sur le quinquennat. Les collectivités sont vent debout contre toute nouvelle baisse et veulent se battre pour obtenir une loi de financement spécifique qui leur permettrait de fixer une ...
« Toute démarche politique doit passer par l’exemplarité » – Jo Spiegel
Le maire de Kingersheim (Haut-Rhin) et auteur de « Et si on prenait – enfin – les électeurs au sérieux » (Temps présent, 2017) s’est fait connaître pour sa pratique de la démocratie participative. Il évoque ici les conséquences sur les collectivités du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.
Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
Réinventer le dialogue territorial
Le gouvernement est sur le point d’installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n’a que trop tardé. L’ Association des petites villes de France avait été la première association nationale d’élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d’une telle instance.