Finances publiques - Page 31
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
« L’Etat sera un pare-feu contre les chocs extrêmes » – Anne-Laure Delatte, économiste
« Il ne faut pas tout attendre de l’Etat. » Cette phrase, prononcée par Lionel Jospin en 1999, l’économiste Anne-Laure Delatte en a inversé la perspective : à quoi les citoyens peuvent-ils aujourd’hui s’attendre de l’Etat ?
Programme de stabilité : vers un nouveau tour de vis pour les collectivités
Selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.
Nadine Levratto : « Il faut redonner aux politiques économiques les moyens d’agir »
Directrice d’Economix et directrice de recherche au CNRS, Nadine Levratto estime ¬ que si les aides aux entreprises sont perfectibles, elles pourraient être sources d’action dans la transition écologique de l’économie pour les collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
La conditionnalité des aides publiques, une solution miracle ?
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
[Data] Flambée des aides aux entreprises
Les aides économiques aux entreprises sont avant tout une affaire nationale. Sur les 157 milliards d’euros d’aides publiques en France estimées par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), seulement 8,5 milliards proviennent des collectivités, en particulier, des régions qui ont la compétence exclusive depuis la loi ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Assises des finances publiques : les associations d’élus dans l’attente
Annoncées d’abord pour février, Bruno Le Maire a redit sa volonté d’organiser des “Assises des finances publiques" avant l’été. Les associations d’élus sont encore dans l'expectative, mais réclament un dialogue honnête avec l’Etat. Les ordres de missions de la “Revue des dépenses” sont prêts, en coulisses. La Gazette vous ...
Contrôle des CRC : les entreprises publiques locales doivent se préparer
Les entreprises publiques locales (EPL) - Société d'économie mixte ou Société publique locale - ont fait l'objet de 97 rapports des chambres régionales des comptes depuis 2018. Des contrôles vécus comme "un vrai traumatisme" par certains dirigeants et salariés. Afin de s'y préparer, la fédération des EPL publie un guide.
