Finances publiques - Page 13
TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités
"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions l’an prochain inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
Coupes budgétaires pour les collectivités : le débat Lisnard-Moscovici
A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards d’économies sur les collectivités, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF) et Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, débattent sans ...
Le musée des horreurs
En l’absence de gouvernement jusqu’à l’automne, « les petits hommes gris de Bercy » ont ciblé les collectivités, jugées outrageusement dépensières.
Doublons, vous avez dit doublons…
Ciblés depuis des années par les think tanks, gouvernements successifs et élus locaux, les doublons administratifs sont à nouveau dans le viseur de l’exécutif. Cependant, leur suppression risque de ne pas être si facile.
Jean-Luc Gleyze : « Quand les départements décrochent, c’est toute la Nation qui vacille »
À l’occasion des Assises des départements de France, qui se tiennent du 13 au 15 novembre à Angers, où Michel Barnier est attendu, le président (PS) du groupe de gauche de Départements de France, Jean-Luc Gleyze, déplore dans un entretien à "La Gazette" les coupes budgétaires imposées aux départements par le gouvernement dans le cadre ...
Concours – Questions d’actualité, octobre 2024
Le projet de loi de finances 2025, la croissance et les prix Nobel 2024, tels sont les trois temps forts retenus pour notre édition des "Questions d'actualité" du mois écoulé. Retrouvez à cette occasion un florilège d'articles de La Gazette sur ces différents thèmes.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2024 : mise à jour de vos connaissances
Retraite des agents territoriaux : les pouvoirs publics au pied du mur
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des agents et la reconnaissance d’un système de protection sociale spécifique.
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l’État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été présenté en conseil des ministres ce 6 novembre. Il prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulation de crédits supplémentaires à ceux déjà annoncés en février.
Une rallonge de 300 millions d’euros pour « l’urgence patrimoniale »
Auditionnée le 5 novembre par la commission « culture » du Sénat, la ministre Rachida Dati a annoncé avoir obtenu de Matignon et de Bercy 300 millions d’euros supplémentaires pour faire face au risque de disparition qui pèse sur quelque 2000 sites patrimoniaux.
