Finances publiques - Page 124
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 700 habitant), président de la commission des Finances de l’AMF et président du syndicat mixte Paris-Métropole, reproche au gouvernement de faire des promesses sans en assurer ni la mise en œuvre, ni les coûts.
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Les grandes interviews du Club finances
Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville
Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...
Eau : le premier observatoire des coûts voit le jour
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un observatoire des coûts qui épluche tous les investissements publics touchant à l’eau. Objectif : aider les collectivités à mieux rédiger leurs cahiers des charges, en visant le juste prix.
Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !
Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.
Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
En ces temps d’inflation normative conspuée et de complexité calamiteuse des textes, certaines propositions de loi sont remarquables. Mais il est vrai que la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Louis Masson (Sénateur UMP de la Lorraine) détone surtout par son objet : inadapté, au fonctionnement douteux, il faut ...
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020.
La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d’évaluation des normes. L’instance doit remplacer la CCEN actuelle avec un périmètre, des moyens et une composition élargis.
Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !
Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?
Les collectivités locales projettent de stabiliser leurs effectifs
Souvent pointées du doigt pour la progression de leur masse salariale - principalement liée dans les années 2000 aux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités - ces dernières affichent désormais une volonté de grande modération, d'après les résultats du baromètre Randstad.
